- Contrat de travail
- Covid-19
APLD : le ministère du Travail publie un nouveau "questions-réponses"
Le ministère du Travail a publié ce 22 octobre un nouveau "questions-réponses" sur le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD).
Le "q...
2020
2020
- Contentieux
- Contrat de travail
Inaptitude : rappel sur le groupe de reclassement
L’adhésion à un groupement d’intérêt économique n’entraîne pas en soi la constitution d’un groupe.
Le juge du fond qui a constaté, en l’état des él...
2020
- Conditions de travail
Les dispositions de l'ANI des VRP ne sont pas applicables aux négociateurs immobiliers VRP
Il résulte, d'une part, de la décision rendue le 17 janvier 1986 par le Conseil d'Etat, qui a annulé l'arrêté du ministre des affaires sociales et de...
2020
- Protection sociale
Le refus de prise en charge par la CPAM d'un AT est définitif à l'égard de l'employeur
Selon le code de la sécurité sociale la décision motivée de la caisse est notifiée, avec mention des voies et délais de recours, par tout moyen permet...
2020
- Conditions de travail
- Covid-19
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le protocole sanitaire national
Un syndicat patronal a saisi le juge des référés du Conseil d'Etat afin que soit ordonnée la suspension de l'exécution du protocole national pour assu...
2020
- Protection sociale
- Covid-19
URSSAF - Mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions
Communiqué Acoss
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, le réseau des Urssaf met en...
2020
- Contentieux
Un projet de restructuration qui s’accompagne d’un PSE ne peut être suspendu par le juge judicaire
Depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le contentieux relatif à la validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) relève de la...
2020
- Protection sociale
Repas et soirées en vue de renforcer la cohésion des collaborateurs : frais d'entreprise ?
Pour déclarer mal fondé le chef de redressement et annuler la contrainte pour les montants relatifs à ce dernier l’arrêt constate que trois fois par a...
2020
- Covid-19
Couvre-feu : les attestations de déplacement sont disponibles
Un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h, pour une durée de 6 semaines, en Ile de France et pour les métropoles suivantes :
Aix-Marseille,
G...
2020
- Conditions de travail
- Covid-19
Nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le Ministère du travail diffuse ce jour sur son site internet une nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des sala...
2020
- Contentieux
- Contrat de travail
Préjudice d’anxiété : l’exposition à l’amiante a pu se produire lors d’une mise à disposition
Il y a lieu d'admettre que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agi...
2020
- Emploi
- Covid-19
Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel
Source : Communiqué de presse du Conseil d'Etat
La loi du 25 avril 2020 a prévu le placement en chômage partiel des personnes vulnérables qui prése...