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L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

11 juin
2021
PEPA : rétroactivité et modulation… que dit le projet de loi de finances rectificative ?
  • Salaire
  • Covid-19

PEPA : rétroactivité et modulation… que dit le projet de loi de finances rectificative ?

Comme cela avait été annoncé, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 porte, en son article 2, reconduction de la prime exceptionnelle de...
 10 juin
2021
Reprise du paiement du salaire du salarié inapte : le 13e mois est dû
  • Contrat de travail
  • Salaire

Reprise du paiement du salaire du salarié inapte : le 13e mois est dû

Selon le code du travail, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré i...
 09 juin
2021
Jour J pour le nouveau protocole sanitaire !
  • Covid-19

Jour J pour le nouveau protocole sanitaire !

Le nouveau protocole sanitaire, est applicable à compter d’aujourd’hui 9 juin 2021. Parmi les évolutions qu’il comporte, on peut relever : Les nouv...
 08 juin
2021
Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire : conséquence du non-respect d'un document interne
  • Conditions de travail

Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire : conséquence du non-respect d'un document interne

Le guide mémento des règles de gestion « RH PX 10 » de La Poste constitue un document interne à cette entreprise se bornant à expliciter les règles de...
 07 juin
2021
Représentation obligatoire du sexe minoritaire aux élections : la Cour de cassation rejette une QPC
  • IRP

Représentation obligatoire du sexe minoritaire aux élections : la Cour de cassation rejette une QPC

«  Les alinéas 1 à 6 de l’article L. 2314-30 code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, tels qu’inter...
 04 juin
2021
Prolongation de la prime de 4 000 euros pour l'embauche de personnes en situation de handicap
  • Contrat de travail

Prolongation de la prime de 4 000 euros pour l'embauche de personnes en situation de handicap

Communiqué du Ministère du travail  Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a mis en place une aide à l’embauche visant à soute...
 03 juin
2021
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau !
  • Salaire

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau !

Conformément à ce qui avait été annoncé (voir "Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime 2021"), le projet de loi de fina...
 03 juin
2021
Fin de l'état d'urgence sanitaire, loi de sortie de crise , nouveau protocole: l'essentiel à savoir!
  • Covid-19

Fin de l'état d'urgence sanitaire, loi de sortie de crise , nouveau protocole: l'essentiel à savoir!

Fin de l'EUS et loi de sortie de crise sanitaire L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 1er juin 2021. Ce régime était sans impact direct en droi...
 03 juin
2021
Contentieux de l’application des mesures prises en application d’un PSE
  • Contentieux

Contentieux de l’application des mesures prises en application d’un PSE

Aux termes du code du travail, l’accord collectif mentionné à l’article L. 1233-24-1, le document élaboré par l’employeur mentionné à l’article L. 123...
 02 juin
2021
Proposition de modification du contrat après engagement de la procédure disciplinaire : conséquences
  • Contrat de travail

Proposition de modification du contrat après engagement de la procédure disciplinaire : conséquences

La notification par l’employeur, après l’engagement de la procédure disciplinaire, d’une proposition de modification de contrat de travail soumise au...
 01 juin
2021
Brexit et comité d’entreprise européen : quel impact ?
  • IRP

Brexit et comité d’entreprise européen : quel impact ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a officiellement cessé d’être membre de l’Union européenne (UE) ; ce qui l’exclut du périmètre des directiv...
 31 mai
2021
AT résultant d’agression par arme : non imputation au compte employeur ?
  • Protection sociale

AT résultant d’agression par arme : non imputation au compte employeur ?

Selon le code de la sécurité sociale, l’accident du travail résultant d’une agression perpétrée au moyen d’armes ou d’explosifs n’est pas imputé au co...