- Conditions de travail
L'ANI relatif au télétravail est étendu
L'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail a été étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié...
2021
2021
- Conditions de travail
- Contrat de travail
Foulard islamique : pas de licenciement d'une vendeuse pour protéger de l'image de l'entreprise
Aucune clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail n’était prévue dans...
2021
- Covid-19
Indemnisation de l'AP garde d’enfant : parution du décret « 0 reste à charge » pour l'employeur
Le décret n° 2021-435 du 13 avril 2021, paru au JO du 14 avril, prévoit que les employeurs de salariés placés en activité partielle pour garde d’enfan...
2021
- Covid-19
Activité partielle et garde d’enfant : mise à jour du questions – réponses du Ministère du travail
Le questions – réponses du Ministère du travail « Activité partielle – chômage partiel » a été mis à jour ce 13 avril. Cette mise à jour porte notamme...
2021
- Protection sociale
Définition de la faute inexcusable du particulier employeur
La faute inexcusable du particulier employeur de personnel de maison doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur pr...
2021
- Contentieux
- Contrat de travail
La CA de Paris confirme que les livreurs Deliveroo ne sont pas des salariés mais des indépendants
Par un arrêt du 7 avril 2021 (à télécharger ci-dessous), la Cour d’appel de Paris vient de confirmer la position qu’elle avait prise en faveur de Deli...
2021
- Covid-19
Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle
Communiqué du Ministère du travail
Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre au...
2021
- Protection sociale
Modulation de la contribution d’assurance chômage au titre du bonus-malus (URSSAF)
Communiqué URSSAF
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage dite «...
2021
- Contrat de travail
Inaptitude: l'information par écrit des motifs s’opposant au reclassement pas toujours obligatoire
L’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié, par écrit, les motifs qui s’opposent au reclassement, lorsqu’il est dans l’impossibilité de...
2021
- Emploi
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les dates à retenir en 2021 (URSSAF)
Communiqué URSSAF
Le 30 avril 2021, l’Urssaf transmettra aux employeurs les documents relatifs à leurs effectifs « travailleurs handicapés », dans...
2021
- Contentieux
Contestation de l’avis du médecin du travail : le CPH substitue sa propre décision à cet avis
La contestation dont peut être saisi le conseil de prud’hommes, en application de l’article L. 4624-7 du code du travail dans sa rédaction issue de l’...
2021
- Conditions de travail
- Covid-19
Renforcement des mesures sanitaires : rappel du contenu du protocole national en entreprise
MAJ du 13/04/2021 : le protocole national en entreprise a fait l'objet d'une nouvelle mise à jour le 8 avril. Cette mise à jour fait suite à l'extensi...