L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

23 oct.
2020
APLD : le ministère du Travail publie un nouveau "questions-réponses"
  • Contrat de travail
  • Covid-19

APLD : le ministère du Travail publie un nouveau "questions-réponses"

Le ministère du Travail a publié ce 22 octobre un nouveau "questions-réponses" sur le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD). Le "q...
23 oct.
2020
Inaptitude : rappel sur le groupe de reclassement
  • Contentieux
  • Contrat de travail

Inaptitude : rappel sur le groupe de reclassement

L’adhésion à un groupement d’intérêt économique n’entraîne pas en soi la constitution d’un groupe. Le juge du fond qui a constaté, en l’état des él...
22 oct.
2020
Les dispositions de l'ANI des VRP ne sont pas applicables aux négociateurs immobiliers VRP
  • Conditions de travail

Les dispositions de l'ANI des VRP ne sont pas applicables aux négociateurs immobiliers VRP

Il résulte, d'une part, de la décision rendue le 17 janvier 1986 par le Conseil d'Etat, qui a annulé l'arrêté du ministre des affaires sociales et de...
21 oct.
2020
Le refus de prise en charge par la CPAM d'un AT est définitif à l'égard de l'employeur
  • Protection sociale

Le refus de prise en charge par la CPAM d'un AT est définitif à l'égard de l'employeur

Selon le code de la sécurité sociale la décision motivée de la caisse est notifiée, avec mention des voies et délais de recours, par tout moyen permet...
20 oct.
2020
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le protocole sanitaire national
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le protocole sanitaire national

Un syndicat patronal a saisi le juge des référés du Conseil d'Etat afin que soit ordonnée la suspension de l'exécution du protocole national pour assu...
20 oct.
2020
URSSAF - Mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions
  • Protection sociale
  • Covid-19

URSSAF - Mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions

Communiqué Acoss Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, le réseau des Urssaf met en...
20 oct.
2020
Un projet de restructuration qui s’accompagne d’un PSE ne peut être suspendu par le juge judicaire
  • Contentieux

Un projet de restructuration qui s’accompagne d’un PSE ne peut être suspendu par le juge judicaire

Depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le contentieux relatif à la validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) relève de la...
19 oct.
2020
Repas et soirées en vue de renforcer la cohésion des collaborateurs : frais d'entreprise ?
  • Protection sociale

Repas et soirées en vue de renforcer la cohésion des collaborateurs : frais d'entreprise ?

Pour déclarer mal fondé le chef de redressement et annuler la contrainte pour les montants relatifs à ce dernier l’arrêt constate que trois fois par a...
17 oct.
2020
Couvre-feu : les attestations de déplacement sont disponibles
  • Covid-19

Couvre-feu : les attestations de déplacement sont disponibles

Un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h, pour une durée de 6 semaines, en Ile de France et pour les métropoles suivantes : Aix-Marseille, G...
16 oct.
2020
Nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Le Ministère du travail diffuse ce jour sur son site internet une nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des sala...
16 oct.
2020
Préjudice d’anxiété : l’exposition à l’amiante a pu se produire lors d’une mise à disposition
  • Contentieux
  • Contrat de travail

Préjudice d’anxiété : l’exposition à l’amiante a pu se produire lors d’une mise à disposition

Il y a lieu d'admettre que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agi...
15 oct.
2020
Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel
  • Emploi
  • Covid-19

Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel

Source : Communiqué de presse du Conseil d'Etat La loi du 25 avril 2020 a prévu le placement en chômage partiel des personnes vulnérables qui prése...