L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

24 sept.
2020
Infraction du salarié : quand l’entreprise est-elle responsable ?
  • Autres branches du droit

Infraction du salarié : quand l’entreprise est-elle responsable ?

Principe : l’employeur est responsable des faits fautifs des salariés L’employeur est civilement responsable du fait fautif de ses salariés (respon...
23 sept.
2020
Absence de qualité du comité d'entreprise à agir en exécution d'un accord collectif
  • IRP

Absence de qualité du comité d'entreprise à agir en exécution d'un accord collectif

La cour d'appel a exactement décidé que le comité d'entreprise n'avait pas qualité pour intenter une action visant à obtenir l'exécution des engagemen...
22 sept.
2020
Télétravail... et demain ?
  • Conditions de travail

Télétravail... et demain ?

La brutalité de la crise sanitaire et le confinement généralisé qui s’en est suivi ont imposé un déploiement massif du télétravail partout où il était...
21 sept.
2020
Perte du bénéfice des IJSS du fait de la pratique d'une activité physique durant l'arrêt maladie
  • Protection sociale

Perte du bénéfice des IJSS du fait de la pratique d'une activité physique durant l'arrêt maladie

Il résulte de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, applicable au lit...
18 sept.
2020
Pas de sanction disciplinaire autre que le licenciement si non prévue par le règlement intérieur
  • Contrat de travail
  • Rupture

Pas de sanction disciplinaire autre que le licenciement si non prévue par le règlement intérieur

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt...
17 sept.
2020
Covid-19 : quelles conséquences sur la procédure de licenciement ?
  • Rupture
  • Covid-19

Covid-19 : quelles conséquences sur la procédure de licenciement ?

La sortie (provisoire) de l’état d’urgence sanitaire et l’annonce d’une 2e vague potentiellement restrictive de mobilité conduit à s’interroger sur...
16 sept.
2020
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions de l'URSSAF sur les règles de décompte
  • Emploi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions de l'URSSAF sur les règles de décompte

Communiqué URSSAF "L’effectif moyen annuel (EMA), est dorénavant calculé par l’Urssaf à partir des informations contenues dans les DSN déposées par...
15 sept.
2020
Le Covid-19 reconnu maladie professionnelle
  • Covid-19

Le Covid-19 reconnu maladie professionnelle

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 paru au Journal Officiel ce matin crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi...
15 sept.
2020
L’employeur doit-il attribuer des titres restaurants au salarié placé en télétravail ?
  • Conditions de travail
  • Salaire

L’employeur doit-il attribuer des titres restaurants au salarié placé en télétravail ?

Déjà remis au goût du jour grâce au « toilettage » complet du dispositif effectué par l’une des ordonnances Macron (n°2017-1387) du 22 septembre 2017,...
14 sept.
2020
Rupture de l'essai : elle doit être explicite !
  • Rupture

Rupture de l'essai : elle doit être explicite !

D'une part, si chacune des parties peut discrétionnairement et, sauf dispositions particulières, sans forme, mettre fin aux relations contractuelles p...
11 sept.
2020
Nouveau dispositif d'AP en cas de réduction durable d’activité : précisions de l'URSSAF
  • Covid-19

Nouveau dispositif d'AP en cas de réduction durable d’activité : précisions de l'URSSAF

Communiqué de l'URSSAF Un nouveau dispositif d’activité partielle est mis en place afin de permettre aux entreprises de réduire leur activité de fa...
10 sept.
2020
Garde d'enfant Covid-19 : activité partielle !
  • Covid-19

Garde d'enfant Covid-19 : activité partielle !

"Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en r...