L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

17 sept.
2021
Passe sanitaire : mise à jour du Q/R ministériel sur l'activité partielle
  • Covid-19

Passe sanitaire : mise à jour du Q/R ministériel sur l'activité partielle

Le Ministère du travail a mis en ligne une version actualisée de son Q/R relatif à l'activité partielle. On relève l'ajout de 2 questions concernan...
17 sept.
2021
SMIC : revalorisation de 2,2% à compter du 1er octobre 2021
  • Salaire

SMIC : revalorisation de 2,2% à compter du 1er octobre 2021

Communiqué du Ministère du travail  La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a réuni le 15 septembre les membres du groupe d’experts...
17 sept.
2021
Irrégularité dans la procédure disciplinaire conventionnelle : quelle conséquence ?
  • Contrat de travail
  • Rupture

Irrégularité dans la procédure disciplinaire conventionnelle : quelle conséquence ?

La consultation d’un organisme chargé, en vertu d’une disposition conventionnelle ou d’un règlement intérieur, de donner son avis sur un licenciement...
16 sept.
2021
Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement
  • Covid-19

Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement

Communiqué Ameli Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a é...
16 sept.
2021
Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (3/3)
  • Contentieux
  • Contrat de travail

Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (3/3)

Lorsqu’on est en désaccord avec un avis émis par le médecin du travail, saisir le CPH relève à la fois de l’exercice d’un droit et du saut dans l’inco...
15 sept.
2021
Pas de désignation d’un représentant syndical auprès du CSE dans les entreprises de moins de 50
  • IRP

Pas de désignation d’un représentant syndical auprès du CSE dans les entreprises de moins de 50

Le législateur n’a prévu la possibilité de désigner un représentant syndical au CSE distinct du délégué syndical que dans les entreprises de plus de 3...
14 sept.
2021
Nouvelle MAJ du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Nouvelle MAJ du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Ce 14 septembre, le Ministère du travail a mis a disposition sur son site internet le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des sala...
14 sept.
2021
Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (2/3)
  • Contentieux
  • Contrat de travail

Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (2/3)

Lorsqu’on est en désaccord avec un avis émis par le médecin du travail, saisir le CPH relève à la fois de l’exercice d’un droit et du saut dans l’inco...
13 sept.
2021
L’action de substitution engagée par une OS n’empêche pas le salarié d'engager aussi une action
  • Contentieux

L’action de substitution engagée par une OS n’empêche pas le salarié d'engager aussi une action

Ni le principe de l’autorité de la chose jugée, ni celui de l’unicité de l’instance ne font obstacle à ce que, suite à un jugement rendu par la juridi...
10 sept.
2021
Conditions de reprise de l’activité de personnes vulnérables
  • Covid-19

Conditions de reprise de l’activité de personnes vulnérables

Communiqué du Ministère du travail Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la San...
09 sept.
2021
L'obligation de maintien des garanties de PSC en cas d’activité partielle
  • Protection sociale

L'obligation de maintien des garanties de PSC en cas d’activité partielle

Communiqué Urssaf La loi du 17 juin 2020 a instauré l’obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés p...
08 sept.
2021
Attention aux nouvelles compétences environnementales du CSE !
  • IRP

Attention aux nouvelles compétences environnementales du CSE !

La loi "énergie-climat" n° 2021-1104 du 22 août 2021 offre au CSE une compétence nouvelle sur les questions environnementales. Ainsi le nouveau tex...