L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

03 déc.
2020
Liquidation judiciaire: le salarié licencié peut se prévaloir d’une faute de l’employeur
  • Contentieux
  • Rupture

Liquidation judiciaire: le salarié licencié peut se prévaloir d’une faute de l’employeur

Traditionnellement, le contentieux de la cause réelle et sérieuse des licenciements prononcés dans le cadre de la cessation d’activité d’entreprises p...
03 déc.
2020
Brexit : les réponses aux principales questions que vous vous posez en tant qu'employeur (URSSAF)
  • Protection sociale

Brexit : les réponses aux principales questions que vous vous posez en tant qu'employeur (URSSAF)

Communiqué URSSAF La population britannique a voté par référendum en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) le 23 juin 2016....
02 déc.
2020
L’Etat prendra en charge 10 jrs de CP pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire
  • Covid-19

L’Etat prendra en charge 10 jrs de CP pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire

Communiqué du Ministère du travail A l’occasion d’une réunion en visioconférence, Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Inser...
02 déc.
2020
Entretien professionnel : report possible jusqu’au 30 juin 2021
  • Contrat de travail
  • Covid-19

Entretien professionnel : report possible jusqu’au 30 juin 2021

[Mise à jour du 3 décembre : l'ordonnance est parue au JO de ce 3 novembre : Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020...
02 déc.
2020
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 décembre
  • Protection sociale

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 décembre

Communiqué URSSAF Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagn...
02 déc.
2020
La représentation équilibrée femme/homme ne s'applique pas aux candidatures libres du 2nd tour
  • IRP

La représentation équilibrée femme/homme ne s'applique pas aux candidatures libres du 2nd tour

Aux termes de l’article L. 2314-30 du code du travail, pour chaque collège électoral, les listes présentées aux élections professionnelles qui comport...
01 déc.
2020
Stations de montagne : Le ministère précise les conditions du recours à l'AP pour les saisonniers
  • Covid-19

Stations de montagne : Le ministère précise les conditions du recours à l'AP pour les saisonniers

Communiqué du Ministère du travail Afin de permettre sans tarder aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le...
01 déc.
2020
Nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi
  • Contrat de travail

Nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi

Hors l’existence d’un lien de subordination, une société faisant partie d’un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une...
30 nov.
2020
La preuve obtenue au moyen d’un traitement de données non déclaré à la Cnil peut être admise !
  • Contentieux

La preuve obtenue au moyen d’un traitement de données non déclaré à la Cnil peut être admise !

La production d'une preuve illicite au regard de la Loi Informatique et Libertés n'est pas systématiquement rejetée, comme l’indique la Cour de cassat...
30 nov.
2020
L’illicéité d’un moyen de preuve n’entraîne plus nécessairement son rejet des débats
  • Contentieux

L’illicéité d’un moyen de preuve n’entraîne plus nécessairement son rejet des débats

En application des articles 2 et 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, dans sa version antérieure à l...
30 nov.
2020
Notification dématérialisée du taux AT/MP : ouverture du compte avant le 1er décembre ! [rediff]
  • Protection sociale

Notification dématérialisée du taux AT/MP : ouverture du compte avant le 1er décembre ! [rediff]

Mise à jour au 2 decembre 2020 : Ameli a modifié son communiqué, et indique désormais que l’entreprise doit avoir ouvert un compte AT/MP et adhéré au...
27 nov.
2020
Télétravail : que contient l’ANI du 26 novembre 2020 ?
  • Conditions de travail

Télétravail : que contient l’ANI du 26 novembre 2020 ?

Faisant suite à un précédent accord national interprofessionnel (ANI) de 2005, les partenaires sociaux ont conclu le 26 novembre un nouvel accord dont...