L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

05 mars
2021
Du nouveau sur le temps partiel modulé
  • Contrat de travail

Du nouveau sur le temps partiel modulé

Requalification du temps partiel modulé en temps plein : la requalification ne couvre pas automatiquement toute la durée de la relation de travail si...
04 mars
2021
Vers la fin de la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ?
  • Protection sociale

Vers la fin de la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ?

C’est une loi courte, composée de deux articles uniquement, mais aux conséquences importantes pour les salariés, qui a été adoptée par l’Assemblée Nat...
03 mars
2021
Application des contreparties conventionnelles au travail exceptionnel du dimanche : 2 exemples
  • Conditions de travail

Application des contreparties conventionnelles au travail exceptionnel du dimanche : 2 exemples

CC du négoce de l'ameublement : les contreparties conventionnelles au travail exceptionnel du dimanche ne s’appliquent pas au salarié qui travaille ha...
02 mars
2021
Frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail : traitement fiscal spécifique
  • Covid-19

Frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail : traitement fiscal spécifique

Communiqué du Ministère de l'économie La lutte contre la propagation de la Covid-19 s'est traduite par un accroissement massif du recours au télétr...
02 mars
2021
Covid-19 : isolement des salariés à la suite d’un déplacement pour motif impérieux
  • Covid-19

Covid-19 : isolement des salariés à la suite d’un déplacement pour motif impérieux

Communiqué Ameli Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, tout salarié relevant du régime général de retour d’un déplacement pour motif im...
02 mars
2021
L’Acoss devient Urssaf Caisse nationale
  • Administration du travail

L’Acoss devient Urssaf Caisse nationale

Communiqué Urssaf Caisse nationale (extraits) Effectif depuis janvier 2021, ce changement de nom vise à améliorer la lisibilité des missions vis-à-...
02 mars
2021
La transaction peut-elle englober la clause de non-concurrence même si elle ne la mentionne pas ?
  • Contrat de travail
  • Rupture

La transaction peut-elle englober la clause de non-concurrence même si elle ne la mentionne pas ?

L’employeur avait embauché en 1988 une assistante ressources humaines, laquelle était licenciée le 16 mars 2015 pour motif personnel. Seulement deux s...
01 mars
2021
Vaccination par les SST : publication d'un questions - réponses du Ministère du travail
  • Covid-19

Vaccination par les SST : publication d'un questions - réponses du Ministère du travail

Dans quelles conditions s’effectue la vaccination auprès des services de santé au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination...
01 mars
2021
Le contrat d’apprentissage peut être rompu par un accord écrit des parties, peu importe le motif
  • Rupture

Le contrat d’apprentissage peut être rompu par un accord écrit des parties, peu importe le motif

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. Passé ce délai, la ruptu...
26 févr.
2021
Contrat temporaire requalifié en CDI: nullité de la rupture intervenue pendant une suspension AT
  • Rupture

Contrat temporaire requalifié en CDI: nullité de la rupture intervenue pendant une suspension AT

Selon les articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail, au cours des périodes de suspension du contrat de travail du salarié consécutives à un...
25 févr.
2021
La clause de non-concurrence est comprise dans l’objet de la transaction
  • Rupture

La clause de non-concurrence est comprise dans l’objet de la transaction

Les obligations réciproques des parties au titre d’une clause de non-concurrence sont comprises dans l’objet de la transaction par laquelle ces partie...
24 févr.
2021
Vaccination contre la COVID-19 – possibilité pour les SST d’administrer le vaccin AstraZeneca
  • Conditions de travail

Vaccination contre la COVID-19 – possibilité pour les SST d’administrer le vaccin AstraZeneca

Dans un communiqué, le Ministère du travail a annoncé que "Conformément aux recommandations du 2 février 2021 de la Haute autorité de santé (HAS), il...