L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

19 avril
2021
L'ANI relatif au télétravail est étendu
  • Conditions de travail

L'ANI relatif au télétravail est étendu

L'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail a été étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié...
16 avril
2021
Foulard islamique : pas de licenciement d'une vendeuse pour protéger de l'image de l'entreprise
  • Conditions de travail
  • Contrat de travail

Foulard islamique : pas de licenciement d'une vendeuse pour protéger de l'image de l'entreprise

Aucune clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail n’était prévue dans...
15 avril
2021
Indemnisation de l'AP garde d’enfant : parution du décret « 0 reste à charge » pour l'employeur
  • Covid-19

Indemnisation de l'AP garde d’enfant : parution du décret « 0 reste à charge » pour l'employeur

Le décret n° 2021-435 du 13 avril 2021, paru au JO du 14 avril, prévoit que les employeurs de salariés placés en activité partielle pour garde d’enfan...
14 avril
2021
Activité partielle et garde d’enfant : mise à jour du questions – réponses du Ministère du travail
  • Covid-19

Activité partielle et garde d’enfant : mise à jour du questions – réponses du Ministère du travail

Le questions – réponses du Ministère du travail « Activité partielle – chômage partiel » a été mis à jour ce 13 avril. Cette mise à jour porte notamme...
14 avril
2021
Définition de la faute inexcusable du particulier employeur
  • Protection sociale

Définition de la faute inexcusable du particulier employeur

La faute inexcusable du particulier employeur de personnel de maison doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur pr...
13 avril
2021
La CA de Paris confirme que les livreurs Deliveroo ne sont pas des salariés mais des indépendants
  • Contentieux
  • Contrat de travail

La CA de Paris confirme que les livreurs Deliveroo ne sont pas des salariés mais des indépendants

Par un arrêt du 7 avril 2021 (à télécharger ci-dessous), la Cour d’appel de Paris vient de confirmer la position qu’elle avait prise en faveur de Deli...
13 avril
2021
Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle
  • Covid-19

Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle

Communiqué du Ministère du travail Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre au...
13 avril
2021
Modulation de la contribution d’assurance chômage au titre du bonus-malus (URSSAF)
  • Protection sociale

Modulation de la contribution d’assurance chômage au titre du bonus-malus (URSSAF)

Communiqué URSSAF Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage dite «...
12 avril
2021
Inaptitude: l'information par écrit des motifs s’opposant au reclassement pas toujours obligatoire
  • Contrat de travail

Inaptitude: l'information par écrit des motifs s’opposant au reclassement pas toujours obligatoire

L’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié, par écrit, les motifs qui s’opposent au reclassement, lorsqu’il est dans l’impossibilité de...
09 avril
2021
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les dates à retenir en 2021 (URSSAF)
  • Emploi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les dates à retenir en 2021 (URSSAF)

Communiqué URSSAF Le 30 avril 2021, l’Urssaf transmettra aux employeurs les documents relatifs à leurs effectifs « travailleurs handicapés », dans...
08 avril
2021
Contestation de l’avis du médecin du travail : le CPH substitue sa propre décision à cet avis
  • Contentieux

Contestation de l’avis du médecin du travail : le CPH substitue sa propre décision à cet avis

La contestation dont peut être saisi le conseil de prud’hommes, en application de l’article L. 4624-7 du code du travail dans sa rédaction issue de l’...
07 avril
2021
Renforcement des mesures sanitaires : rappel du contenu du protocole national en entreprise
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Renforcement des mesures sanitaires : rappel du contenu du protocole national en entreprise

MAJ du 13/04/2021 : le protocole national en entreprise a fait l'objet d'une nouvelle mise à jour le 8 avril. Cette mise à jour fait suite à l'extensi...