- Contrat de travail
Du nouveau sur le temps partiel modulé
Requalification du temps partiel modulé en temps plein : la requalification ne couvre pas automatiquement toute la durée de la relation de travail si...
2021
2021
- Protection sociale
Vers la fin de la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ?
C’est une loi courte, composée de deux articles uniquement, mais aux conséquences importantes pour les salariés, qui a été adoptée par l’Assemblée Nat...
2021
- Conditions de travail
Application des contreparties conventionnelles au travail exceptionnel du dimanche : 2 exemples
CC du négoce de l'ameublement : les contreparties conventionnelles au travail exceptionnel du dimanche ne s’appliquent pas au salarié qui travaille ha...
2021
- Covid-19
Frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail : traitement fiscal spécifique
Communiqué du Ministère de l'économie
La lutte contre la propagation de la Covid-19 s'est traduite par un accroissement massif du recours au télétr...
2021
- Covid-19
Covid-19 : isolement des salariés à la suite d’un déplacement pour motif impérieux
Communiqué Ameli
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, tout salarié relevant du régime général de retour d’un déplacement pour motif im...
2021
- Administration du travail
L’Acoss devient Urssaf Caisse nationale
Communiqué Urssaf Caisse nationale (extraits)
Effectif depuis janvier 2021, ce changement de nom vise à améliorer la lisibilité des missions vis-à-...
2021
- Contrat de travail
- Rupture
La transaction peut-elle englober la clause de non-concurrence même si elle ne la mentionne pas ?
L’employeur avait embauché en 1988 une assistante ressources humaines, laquelle était licenciée le 16 mars 2015 pour motif personnel. Seulement deux s...
2021
- Covid-19
Vaccination par les SST : publication d'un questions - réponses du Ministère du travail
Dans quelles conditions s’effectue la vaccination auprès des services de santé au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination...
2021
- Rupture
Le contrat d’apprentissage peut être rompu par un accord écrit des parties, peu importe le motif
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. Passé ce délai, la ruptu...
2021
- Rupture
Contrat temporaire requalifié en CDI: nullité de la rupture intervenue pendant une suspension AT
Selon les articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail, au cours des périodes de suspension du contrat de travail du salarié consécutives à un...
2021
- Rupture
La clause de non-concurrence est comprise dans l’objet de la transaction
Les obligations réciproques des parties au titre d’une clause de non-concurrence sont comprises dans l’objet de la transaction par laquelle ces partie...
2021
- Conditions de travail
Vaccination contre la COVID-19 – possibilité pour les SST d’administrer le vaccin AstraZeneca
Dans un communiqué, le Ministère du travail a annoncé que "Conformément aux recommandations du 2 février 2021 de la Haute autorité de santé (HAS), il...