- Covid-19
Passe sanitaire : mise à jour du Q/R ministériel sur l'activité partielle
Le Ministère du travail a mis en ligne une version actualisée de son Q/R relatif à l'activité partielle.
On relève l'ajout de 2 questions concernan...
2021
2021
- Salaire
SMIC : revalorisation de 2,2% à compter du 1er octobre 2021
Communiqué du Ministère du travail
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a réuni le 15 septembre les membres du groupe d’experts...
2021
- Contrat de travail
- Rupture
Irrégularité dans la procédure disciplinaire conventionnelle : quelle conséquence ?
La consultation d’un organisme chargé, en vertu d’une disposition conventionnelle ou d’un règlement intérieur, de donner son avis sur un licenciement...
2021
- Covid-19
Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement
Communiqué Ameli
Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a é...
2021
- Contentieux
- Contrat de travail
Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (3/3)
Lorsqu’on est en désaccord avec un avis émis par le médecin du travail, saisir le CPH relève à la fois de l’exercice d’un droit et du saut dans l’inco...
2021
- IRP
Pas de désignation d’un représentant syndical auprès du CSE dans les entreprises de moins de 50
Le législateur n’a prévu la possibilité de désigner un représentant syndical au CSE distinct du délégué syndical que dans les entreprises de plus de 3...
2021
- Conditions de travail
- Covid-19
Nouvelle MAJ du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Ce 14 septembre, le Ministère du travail a mis a disposition sur son site internet le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des sala...
2021
- Contentieux
- Contrat de travail
Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (2/3)
Lorsqu’on est en désaccord avec un avis émis par le médecin du travail, saisir le CPH relève à la fois de l’exercice d’un droit et du saut dans l’inco...
2021
- Contentieux
L’action de substitution engagée par une OS n’empêche pas le salarié d'engager aussi une action
Ni le principe de l’autorité de la chose jugée, ni celui de l’unicité de l’instance ne font obstacle à ce que, suite à un jugement rendu par la juridi...
2021
- Covid-19
Conditions de reprise de l’activité de personnes vulnérables
Communiqué du Ministère du travail
Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la San...
2021
- Protection sociale
L'obligation de maintien des garanties de PSC en cas d’activité partielle
Communiqué Urssaf
La loi du 17 juin 2020 a instauré l’obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés p...
2021
- IRP
Attention aux nouvelles compétences environnementales du CSE !
La loi "énergie-climat" n° 2021-1104 du 22 août 2021 offre au CSE une compétence nouvelle sur les questions environnementales.
Ainsi le nouveau tex...