L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

30 juil.
2021
L'essentiel du PL Gestion de la crise sanitaire (3): passe sanitaire et salariat
  • Contrat de travail
  • Covid-19

L'essentiel du PL Gestion de la crise sanitaire (3): passe sanitaire et salariat

Dans le précédent billet, nous avons vu les règles relatives au passe sanitaire. Quelles conséquences ce passe a-t-il pour les salariés ? Non-prése...
29 juil.
2021
L'essentiel du projet de loi Gestion de la crise sanitaire (2) : le passe sanitaire
  • Covid-19

L'essentiel du projet de loi Gestion de la crise sanitaire (2) : le passe sanitaire

Qu’est-ce que le passe sanitaire ? Est qualifié de « passe sanitaire » le fait de présenter l’un des documents suivants : le résultat d’un ex...
28 juil.
2021
L'essentiel du PL Gestion de la crise sanitaire (1) : le calendrier d'entrée en vigueur des mesures
  • Covid-19

L'essentiel du PL Gestion de la crise sanitaire (1) : le calendrier d'entrée en vigueur des mesures

Le projet de loi de gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté ce 25 juillet. Le Conseil Constitutionnel a déjà fait l'objet de plusieu...
28 juil.
2021
L'indemnité transactionnelle versée suite à une rupture conventionnelle est imposable
  • Rupture

L'indemnité transactionnelle versée suite à une rupture conventionnelle est imposable

Les sommes perçues par un salarié en exécution d'une transaction conclue avec son employeur ne sont susceptibles d'être regardées comme des indemnités...
27 juil.
2021
Faits graves commis par un représentants du personnel pendant une grève : faute lourde
  • IRP
  • Rupture

Faits graves commis par un représentants du personnel pendant une grève : faute lourde

Les salariés légalement investis de fonctions représentatives qui bénéficient, dans l'intérêt des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection e...
26 juil.
2021
Gestion de la crise sanitaire : le projet de loi est définitivement adopté
  • Autres branches du droit

Gestion de la crise sanitaire : le projet de loi est définitivement adopté

Ce dimanche 25 juillet, la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur une version commune du projet de loi relatif à la gestion de la cri...
26 juil.
2021
Un déficit croissant depuis plusieurs années peut entraîner le droit d'alerte du CSE
  • IRP

Un déficit croissant depuis plusieurs années peut entraîner le droit d'alerte du CSE

Il résulte du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, que lorsque le comité d'entreprise a connaissance de...
23 juil.
2021
Adoption du passe sanitaire par l'AN : 3 nouveautés pour les employeurs !
  • Covid-19

Adoption du passe sanitaire par l'AN : 3 nouveautés pour les employeurs !

L’Assemblée nationale a adopté cette nuit une version amendée du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Les débats parlementaires s...
23 juil.
2021
Licenciement par la société mère qui a mis un salarié à disposition d’une filiale étrangère
  • Rupture

Licenciement par la société mère qui a mis un salarié à disposition d’une filiale étrangère

Énoncé de la demande d’avis « À la suite de son licenciement par la filiale étrangère, le salarié est-il fondé à solliciter l'application de l'articl...
22 juil.
2021
Arrêts de travail Covid-19 : les salariés vaccinés ne doivent plus forcément s'isoler
  • Covid-19

Arrêts de travail Covid-19 : les salariés vaccinés ne doivent plus forcément s'isoler

Selon une mise à jour du site Ameli datée de ce 22 juillet, lorsqu'une personne a été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 les c...
22 juil.
2021
Absence d'entretien professionnel à l'issue du congé maternité : le licenciement n'est pas nul
  • Rupture

Absence d'entretien professionnel à l'issue du congé maternité : le licenciement n'est pas nul

Énoncé de la demande d'avis « Le manquement de l'employeur à son obligation de proposer à la salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé d...
21 juil.
2021
Le point sur le passe sanitaire :  définition, contrôle et obligation de présentation
  • Covid-19

Le point sur le passe sanitaire : définition, contrôle et obligation de présentation

Les conditions de présentation et de contrôle d’un « passe sanitaire « permettant d’accéder à certains établissements, lieux et évènements sont fixées...