L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Conditions de travail
13 oct.
2021
Heures supplémentaires systématiques : attention à la modification de la durée du travail
  • Conditions de travail

Heures supplémentaires systématiques : attention à la modification de la durée du travail

En principe, les heures supplémentaires constituent l'exécution du contrat de travail, relevant du pouvoir de direction de l'employeur. Les heures sup...
01 oct.
2021
Substitution de l’employeur par la caisse de CP pour le paiement de l’indemnité de CP : conditions
  • Conditions de travail

Substitution de l’employeur par la caisse de CP pour le paiement de l’indemnité de CP : conditions

En application de l’article L. 3141-30 du code du travail, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur, tenu de s’affilier auprès d’une caisse d...
30 sept.
2021
Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite : entrée en vigueur ce 1er octobre
  • Conditions de travail

Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite : entrée en vigueur ce 1er octobre

La loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances Macron a prévu que les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé, ou qui on...
22 sept.
2021
Temps partiel : attention au dépassement de la durée légale hebdomadaire !
  • Conditions de travail
  • Contrat de travail

Temps partiel : attention au dépassement de la durée légale hebdomadaire !

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine civile. Le nombre d’heures complémentaires accomplies par un sal...
14 sept.
2021
Nouvelle MAJ du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Nouvelle MAJ du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Ce 14 septembre, le Ministère du travail a mis a disposition sur son site internet le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des sala...
26 août
2021
Port du voile : quelle validité du licenciement motivé par l’image de marque ? [rediff]
  • Conditions de travail
  • Rupture

Port du voile : quelle validité du licenciement motivé par l’image de marque ? [rediff]

Rediffusion de l'article paru le 21 avril 2021 Au retour de son congé parental, une vendeuse engagée dans une société de commerce de détail d’hab...
18 août
2021
Le ministère du Travail met à jour le QR sur l'obligation vaccinale et le pass sanitaire
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Le ministère du Travail met à jour le QR sur l'obligation vaccinale et le pass sanitaire

Le "questions-réponses sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions" diffusé par le ministère du Travail...
12 août
2021
Inopposabilité du forfait en jours : l’arroseur … arrosé ? [rediff]
  • Conditions de travail
  • Contentieux

Inopposabilité du forfait en jours : l’arroseur … arrosé ? [rediff]

Rediffusion de l'article paru le 13 janvier 2021 Un développement de stratégies de contournement du barème Depuis les ordonnances Macron et le...
10 août
2021
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : nouvelle version !
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : nouvelle version !

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 9 août par l...
10 août
2021
Obligation vaccinale et pass sanitaire : le ministère du Travail publie un questions-réponses
  • Conditions de travail
  • Contrat de travail
  • Covid-19

Obligation vaccinale et pass sanitaire : le ministère du Travail publie un questions-réponses

Après la publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et de ses décrets d'application (décret n° 2021...
09 août
2021
Personnes vulnérables pouvant développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle
  • Conditions de travail
  • Contrat de travail

Personnes vulnérables pouvant développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du HC...
06 août
2021
Le nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant (naissances depuis le 1er juillet 2021)
  • Conditions de travail

Le nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant (naissances depuis le 1er juillet 2021)

Questions-Réponses du Ministère du travail Après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salar...