L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Conditions de travail
24 févr.
2021
Vaccination contre la COVID-19 – possibilité pour les SST d’administrer le vaccin AstraZeneca
  • Conditions de travail

Vaccination contre la COVID-19 – possibilité pour les SST d’administrer le vaccin AstraZeneca

Dans un communiqué, le Ministère du travail a annoncé que "Conformément aux recommandations du 2 février 2021 de la Haute autorité de santé (HAS), il...
23 févr.
2021
Publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2021 : J-7
  • Conditions de travail

Publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2021 : J-7

Communiqué du ministère du Travail Toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionne...
23 févr.
2021
Le salarié porté bénéficie des autorisations d’absence légales pour évènements familiaux
  • Conditions de travail

Le salarié porté bénéficie des autorisations d’absence légales pour évènements familiaux

Selon le code du travail, les dispositions relatives aux congés sont applicables aux entreprises de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. Il en résu...
10 févr.
2021
Vague de froid : le Ministère du travail rappelle les mesures de protections des salariés
  • Conditions de travail

Vague de froid : le Ministère du travail rappelle les mesures de protections des salariés

Dans un communiqué publié ce 10 février, le Ministère rappelle l'importance pour les employeurs de prendre les mesures nécessaires pour préserver la s...
03 févr.
2021
Plus qu’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité 2021 pour les entreprises de 50 et +
  • Conditions de travail

Plus qu’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité 2021 pour les entreprises de 50 et +

Communiqué du Ministère du travail Toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionne...
01 févr.
2021
Nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Le Ministère du travail a diffusé une nouvelle version du du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, datée du 29 janvier...
19 janv.
2021
Couvre-feu : comment gérer les salariés travaillant après 18h ?
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Couvre-feu : comment gérer les salariés travaillant après 18h ?

Salariés affectés à des lieux non ouverts au public Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 n’emporte pas interdiction pour l’employeur de faire...
13 janv.
2021
Inopposabilité du forfait en jours : l’arroseur … arrosé ?
  • Conditions de travail
  • Contentieux

Inopposabilité du forfait en jours : l’arroseur … arrosé ?

Un développement de stratégies de contournement du barème Depuis les ordonnances Macron et le plafonnement des indemnités dues au titre de la ruptu...
12 janv.
2021
Lorsque le forfait jours est privé d'effet, le paiement des jours de RTT est indu !
  • Conditions de travail

Lorsque le forfait jours est privé d'effet, le paiement des jours de RTT est indu !

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. Lorsque la conventio...
06 janv.
2021
Nouvelle mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Nouvelle mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Une version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 mise à jour ce 6 ja...
06 janv.
2021
Activité partielle, APLD, aides à l'embauche, … : attention à 2 nouvelles obligations !
  • Conditions de travail
  • Emploi
  • IRP

Activité partielle, APLD, aides à l'embauche, … : attention à 2 nouvelles obligations !

Conformément à l'article 244 de la loi de finances pour 2021, outre des obligations en matière écologique, les personnes morales de droit privé employ...
29 déc.
2020
Télétravail : le protocole sanitaire n'impose pas d'obligation à l'employeur
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Télétravail : le protocole sanitaire n'impose pas d'obligation à l'employeur

Dans une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d'Etat souligne que le protocole sanitaire constitue un ensemble de recommandations pour la déclinai...