L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Conditions de travail
22 sept.
2020
Télétravail... et demain ?
  • Conditions de travail

Télétravail... et demain ?

La brutalité de la crise sanitaire et le confinement généralisé qui s’en est suivi ont imposé un déploiement massif du télétravail partout où il était...
15 sept.
2020
L’employeur doit-il attribuer des titres restaurants au salarié placé en télétravail ?
  • Conditions de travail
  • Salaire

L’employeur doit-il attribuer des titres restaurants au salarié placé en télétravail ?

Déjà remis au goût du jour grâce au « toilettage » complet du dispositif effectué par l’une des ordonnances Macron (n°2017-1387) du 22 septembre 2017,...
09 sept.
2020
Salarié inapte : le versement des salaires doit être repris même en cas de nouvel arrêt de travail
  • Conditions de travail
  • Contrat de travail
  • Salaire

Salarié inapte : le versement des salaires doit être repris même en cas de nouvel arrêt de travail

Aux termes de l'article L.1226-4 du code du travail, en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à comp...
08 sept.
2020
Covid-19 : nouveau questions - réponses du Ministère du travail sur le protocole sanitaire
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Covid-19 : nouveau questions - réponses du Ministère du travail sur le protocole sanitaire

Le ministère du Travail met à disposition sur son site internet un nouveau "questions-réponses" pour "accompagner et guider les entreprises et les sal...
04 sept.
2020
Heures supplémentaires apparaissant sur le relevé de pointage : accord implicite de l'employeur ?
  • Conditions de travail
  • Contentieux

Heures supplémentaires apparaissant sur le relevé de pointage : accord implicite de l'employeur ?

En l'espèce, , un salarié sollicite le paiement d'heures supplémentaires. Son employeur lui oppose qu'il ne justifie pas, conformément aux procédures...
02 sept.
2020
Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données (CNIL)
  • Conditions de travail

Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données (CNIL)

Communiqué de la CNIL En 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d’agents publics et de salariés d’entreprises dénonçant la mise en place par leu...
21 août
2020
L’employeur ne peut imposer au salarié de solder ses congés reportés sans délai de prévenance
  • Conditions de travail

L’employeur ne peut imposer au salarié de solder ses congés reportés sans délai de prévenance

Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, les droits...
18 août
2020
Port obligatoire du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises
  • Conditions de travail

Port obligatoire du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises

Communiqué du ministère du Travail Au cours de la réunion de ce mardi 18 août avec les partenaires sociaux sur l’adaptation des règles sanitaires e...
17 août
2020
L'obligation de prévention des risques est distincte de la prohibition des agissement de harcèlement
  • Conditions de travail

L'obligation de prévention des risques est distincte de la prohibition des agissement de harcèlement

L'obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l'article L. 4121-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à l'ordonnan...
13 août
2020
Salariés vulnérables : l’heure du déconfinement approche !
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Salariés vulnérables : l’heure du déconfinement approche !

Quels sont les bénéficiaires du certificat d’isolement ? Depuis le 1er mai 2020, sont placés en position d'activité partielle les salariés :...
10 août
2020
Peut-on interdire au salarié le port de la barbe "tendancieuse" ?
  • Conditions de travail

Peut-on interdire au salarié le port de la barbe "tendancieuse" ?

L’interdiction faite au salarié du port de la barbe, en tant qu’elle manifesterait des convictions religieuses et politiques peut caractériser l’exist...
05 août
2020
Halte au « lookisme » dans le cadre professionnel ! [rediff]
  • Conditions de travail

Halte au « lookisme » dans le cadre professionnel ! [rediff]

Dans une décision-cadre du 2 octobre 2019, le Défenseur des droits dénonce le « lookisme » dans l’emploi et appelle les employeurs à revoir leurs exig...