L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Conditions de travail
27 nov.
2020
Télétravail : que contient l’ANI du 26 novembre 2020 ?
  • Conditions de travail

Télétravail : que contient l’ANI du 26 novembre 2020 ?

Faisant suite à un précédent accord national interprofessionnel (ANI) de 2005, les partenaires sociaux ont conclu le 26 novembre un nouvel accord dont...
16 nov.
2020
Questions-réponses de la CNIL sur le télétravail
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Questions-réponses de la CNIL sur le télétravail

En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL a publié le 12 novembre 2020 un questions-réponses sur le télétravail...
13 nov.
2020
Le salarié dispensé de préavis continue à acquérir des jours de RTT
  • Conditions de travail

Le salarié dispensé de préavis continue à acquérir des jours de RTT

La dispense de l'exécution du préavis par l'employeur n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait a...
10 nov.
2020
Nouvelle mise à jour du Q/R du Ministère du travail sur le télétravail
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Nouvelle mise à jour du Q/R du Ministère du travail sur le télétravail

Dans une nouvelle mise à jour du Q/R "Télétravail en période de COVID-19", mise en ligne ce 9 novembre par le Ministère du travail, on peut relever no...
10 nov.
2020
Harcèlement : pas d'obligation de prévention si l'employeur n'en est pas informé
  • Conditions de travail

Harcèlement : pas d'obligation de prévention si l'employeur n'en est pas informé

Dès lors que les faits allégués de harcèlement sexuel par un autre salarié de l'entreprise auraient été commis en dehors de l'entreprise et du temps d...
23 oct.
2020
Covid-19 - Le ministère complète les guides de conseils et bonnes pratiques au travail
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Covid-19 - Le ministère complète les guides de conseils et bonnes pratiques au travail

Le 8 octobre dernier, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie - Risques professionnels ont publié un guide pour...
22 oct.
2020
Les dispositions de l'ANI des VRP ne sont pas applicables aux négociateurs immobiliers VRP
  • Conditions de travail

Les dispositions de l'ANI des VRP ne sont pas applicables aux négociateurs immobiliers VRP

Il résulte, d'une part, de la décision rendue le 17 janvier 1986 par le Conseil d'Etat, qui a annulé l'arrêté du ministre des affaires sociales et de...
20 oct.
2020
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le protocole sanitaire national
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le protocole sanitaire national

Un syndicat patronal a saisi le juge des référés du Conseil d'Etat afin que soit ordonnée la suspension de l'exécution du protocole national pour assu...
16 oct.
2020
Nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Le Ministère du travail diffuse ce jour sur son site internet une nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des sala...
15 oct.
2020
Etat d’urgence sanitaire : quel impact pour les relations de travail ?
  • Conditions de travail
  • Contrat de travail
  • Covid-19

Etat d’urgence sanitaire : quel impact pour les relations de travail ?

Le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 dispose que l'état d'urgence sanitaire (EUS) est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensembl...
15 oct.
2020
Mise à jour du Q/R du Ministère "Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID - Masques"
  • Conditions de travail

Mise à jour du Q/R du Ministère "Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID - Masques"

Le questions - réponses "Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19 - Masques" disponible sur le site du Ministère du travail a fait l...
02 oct.
2020
Est justifié le licenciement du salarié qui dénonce des faits de harcèlement qu’il sait inexistant
  • Conditions de travail

Est justifié le licenciement du salarié qui dénonce des faits de harcèlement qu’il sait inexistant

Aux termes du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, no...