L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Conditions de travail
12 mai
2021
Equipe de suppléance et équipe de semaine : application du principe d'égalité ?
  • Conditions de travail

Equipe de suppléance et équipe de semaine : application du principe d'égalité ?

En application du principe d’égalité de traitement, si des mesures peuvent être réservées à certains salariés, c’est à la condition que tous ceux plac...
11 mai
2021
Travail dominical : Élisabeth Borne demande aux préfets d’engager des concertations locales
  • Conditions de travail

Travail dominical : Élisabeth Borne demande aux préfets d’engager des concertations locales

Communiqué du Ministère du travail Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a adressé une instruction aux préfets leu...
03 mai
2021
Caractère non-discriminatoire d’un plan de préretraite mis en place par un PSE
  • Conditions de travail

Caractère non-discriminatoire d’un plan de préretraite mis en place par un PSE

Le dispositif de préretraite mis en place par le plan de sauvegarde de l’emploi, selon lequel le maintien dans la structure de préretraite est garanti...
29 avril
2021
Enquête pour harcèlement : un exercice autant éthique que méthodologique
  • Conditions de travail

Enquête pour harcèlement : un exercice autant éthique que méthodologique

Croiser les approches pour parvenir à caractériser les faits présumés  Maître Sandrine Losi, avocate associée au cabinet Capstan et spécialiste e...
28 avril
2021
Publication de l'index égalité : attention aux prochaines échéances !
  • Conditions de travail

Publication de l'index égalité : attention aux prochaines échéances !

En application du décret n° 2021-265 du 10 mars 2021, les entreprises doivent désormais publier, de manière visible et lisible, le résultat obtenu pou...
27 avril
2021
TPE-PME… et si vous aidiez vos salariés  à partir en vacances ?
  • Conditions de travail

TPE-PME… et si vous aidiez vos salariés à partir en vacances ?

Dans les entreprises dépourvues de CSE à compétences élargies (entreprises de moins de 50 salariés ou entreprises de plus de 50 salariés présentant un...
21 avril
2021
Port du voile par une salariée : quelle validité du licenciement motivé par l’image de marque ?
  • Conditions de travail

Port du voile par une salariée : quelle validité du licenciement motivé par l’image de marque ?

Au retour de son congé parental, une vendeuse engagée dans une société de commerce de détail d’habillement s’est présentée à son poste de travail avec...
19 avril
2021
L'ANI relatif au télétravail est étendu
  • Conditions de travail

L'ANI relatif au télétravail est étendu

L'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail a été étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié...
16 avril
2021
Foulard islamique: protection de l'image de l'entreprise et licenciement
  • Conditions de travail
  • Contrat de travail

Foulard islamique: protection de l'image de l'entreprise et licenciement

Aucune clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail n’était prévue dans...
07 avril
2021
Renforcement des mesures sanitaires : rappel du contenu du protocole national en entreprise
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Renforcement des mesures sanitaires : rappel du contenu du protocole national en entreprise

MAJ du 13/04/2021 : le protocole national en entreprise a fait l'objet d'une nouvelle mise à jour le 8 avril. Cette mise à jour fait suite à l'extensi...
31 mars
2021
L’employeur n’est pas tenu d’informer le salarié suspecté de harcèlement de la tenue d’une enquête
  • Conditions de travail

L’employeur n’est pas tenu d’informer le salarié suspecté de harcèlement de la tenue d’une enquête

Une enquête effectuée au sein d’une entreprise à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral n’est pas soumise aux dispositions légales...
29 mars
2021
Télétravail : nouvelle instruction transmise à l’inspection du travail pour renforcer les contrôles
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Télétravail : nouvelle instruction transmise à l’inspection du travail pour renforcer les contrôles

Communiqué du Ministère du travail À la suite de l’actualisation mardi dernier du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en...