L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Contentieux
12 oct.
2021
Faire face au contentieux du salarié refusant la vaccination obligatoire contre la Covid-19
  • Contentieux
  • Covid-19

Faire face au contentieux du salarié refusant la vaccination obligatoire contre la Covid-19

Des juges ont déjà eu à se prononcer, en référé, sur l'obligation vaccinale applicable à certains salariés en application de la loi du 5 août 2021. An...
07 oct.
2021
Licenciement économique : répartition des compétences entre juge judiciaire et administratif
  • Contentieux
  • Rupture

Licenciement économique : répartition des compétences entre juge judiciaire et administratif

1. D’une part, le motif économique du licenciement défini à l’article L. 1233-3 du code du travail peut être contesté à l’occasion de la rupture du co...
20 sept.
2021
Action en « unfair dismissal » au RU et en licenciement sans CRS en France : est-ce la même chose ?
  • Contentieux
  • Rupture

Action en « unfair dismissal » au RU et en licenciement sans CRS en France : est-ce la même chose ?

La Cour de cassation renvoie à la Cour de justice de l’Union européenne les questions suivantes : « 1°/ Les articles 33 et 36 du règlement (CE) n° ...
16 sept.
2021
Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (3/3)
  • Contentieux
  • Contrat de travail

Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (3/3)

Lorsqu’on est en désaccord avec un avis émis par le médecin du travail, saisir le CPH relève à la fois de l’exercice d’un droit et du saut dans l’inco...
14 sept.
2021
Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (2/3)
  • Contentieux
  • Contrat de travail

Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (2/3)

Lorsqu’on est en désaccord avec un avis émis par le médecin du travail, saisir le CPH relève à la fois de l’exercice d’un droit et du saut dans l’inco...
13 sept.
2021
L’action de substitution engagée par une OS n’empêche pas le salarié d'engager aussi une action
  • Contentieux

L’action de substitution engagée par une OS n’empêche pas le salarié d'engager aussi une action

Ni le principe de l’autorité de la chose jugée, ni celui de l’unicité de l’instance ne font obstacle à ce que, suite à un jugement rendu par la juridi...
07 sept.
2021
Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (1/3)
  • Contentieux
  • Contrat de travail

Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (1/3)

Lorsqu’on est en désaccord avec un avis émis par le médecin du travail, saisir le Conseil de prud’hommes (CPH) relève à la fois de l’exercice d’un dro...
12 août
2021
Inopposabilité du forfait en jours : l’arroseur … arrosé ? [rediff]
  • Conditions de travail
  • Contentieux

Inopposabilité du forfait en jours : l’arroseur … arrosé ? [rediff]

Rediffusion de l'article paru le 13 janvier 2021 Un développement de stratégies de contournement du barème Depuis les ordonnances Macron et le...
10 août
2021
Les livreurs Deliveroo ne sont pas des salariés mais des indépendants (CA Paris) [rediff]
  • Contentieux
  • Contrat de travail

Les livreurs Deliveroo ne sont pas des salariés mais des indépendants (CA Paris) [rediff]

Rediffusion de l'article paru le 13 avril 2021 Par un arrêt du 7 avril 2021 (à télécharger ci-dessous), la Cour d’appel de Paris vient de confirm...
19 juil.
2021
Période d'essai de 6 mois : quand le juge doit-il rechercher si la durée est raisonnable ?
  • Contentieux
  • Contrat de travail

Période d'essai de 6 mois : quand le juge doit-il rechercher si la durée est raisonnable ?

Aux termes des principes posés par la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail sur le licenciement peuvent être exclus du champ d...
16 juil.
2021
Demande de rappel de salaire fondée sur la requalification d’un temps partiel en temps complet
  • Contentieux

Demande de rappel de salaire fondée sur la requalification d’un temps partiel en temps complet

La demande de rappel de salaire fondée sur la requalification d’un temps partiel en temps complet est soumise à la prescription triennale Aux terme...
15 juil.
2021
Demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la classification professionnelle
  • Contentieux

Demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la classification professionnelle

La demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la classification professionnelle est soumise à la prescription triennale Toute acti...