L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Contrat de travail
22 sept.
2021
Temps partiel : attention au dépassement de la durée légale hebdomadaire !
  • Conditions de travail
  • Contrat de travail

Temps partiel : attention au dépassement de la durée légale hebdomadaire !

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine civile. Le nombre d’heures complémentaires accomplies par un sal...
17 sept.
2021
Irrégularité dans la procédure disciplinaire conventionnelle : quelle conséquence ?
  • Contrat de travail
  • Rupture

Irrégularité dans la procédure disciplinaire conventionnelle : quelle conséquence ?

La consultation d’un organisme chargé, en vertu d’une disposition conventionnelle ou d’un règlement intérieur, de donner son avis sur un licenciement...
16 sept.
2021
Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (3/3)
  • Contentieux
  • Contrat de travail

Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (3/3)

Lorsqu’on est en désaccord avec un avis émis par le médecin du travail, saisir le CPH relève à la fois de l’exercice d’un droit et du saut dans l’inco...
14 sept.
2021
Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (2/3)
  • Contentieux
  • Contrat de travail

Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (2/3)

Lorsqu’on est en désaccord avec un avis émis par le médecin du travail, saisir le CPH relève à la fois de l’exercice d’un droit et du saut dans l’inco...
07 sept.
2021
Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (1/3)
  • Contentieux
  • Contrat de travail

Contester un avis du médecin du travail devant le CPH en 3 questions (1/3)

Lorsqu’on est en désaccord avec un avis émis par le médecin du travail, saisir le Conseil de prud’hommes (CPH) relève à la fois de l’exercice d’un dro...
24 août
2021
La transaction peut-elle englober la clause de non-concurrence sans la mentionner ? [rediff]
  • Contrat de travail
  • Rupture

La transaction peut-elle englober la clause de non-concurrence sans la mentionner ? [rediff]

Rediffusion de l'article publié le 2 mars 2021 L’employeur avait embauché en 1988 une assistante ressources humaines, laquelle était licenciée le...
10 août
2021
Obligation vaccinale et pass sanitaire : le ministère du Travail publie un questions-réponses
  • Conditions de travail
  • Contrat de travail
  • Covid-19

Obligation vaccinale et pass sanitaire : le ministère du Travail publie un questions-réponses

Après la publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et de ses décrets d'application (décret n° 2021...
10 août
2021
Les livreurs Deliveroo ne sont pas des salariés mais des indépendants (CA Paris) [rediff]
  • Contentieux
  • Contrat de travail

Les livreurs Deliveroo ne sont pas des salariés mais des indépendants (CA Paris) [rediff]

Rediffusion de l'article paru le 13 avril 2021 Par un arrêt du 7 avril 2021 (à télécharger ci-dessous), la Cour d’appel de Paris vient de confirm...
09 août
2021
Personnes vulnérables pouvant développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle
  • Conditions de travail
  • Contrat de travail

Personnes vulnérables pouvant développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du HC...
05 août
2021
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : la décision du Conseil constitutionnel
  • Conditions de travail
  • Contrat de travail
  • Covid-19

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a rendu ce 5 août après-midi sa décision (Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021) concernant la loi relative à la gestion d...
03 août
2021
L'essentiel du PL Gestion de la crise sanitaire - suite et fin (5) : autres dispositions
  • Contrat de travail
  • IRP
  • Covid-19

L'essentiel du PL Gestion de la crise sanitaire - suite et fin (5) : autres dispositions

Consultation du CSE Dans les entreprises et établissements d’au moins 50 salariés, l’employeur informe, sans délai et par tout moyen, le CSE des me...
02 août
2021
L'essentiel du PL Gestion de la crise sanitaire (4) : l'obligation vaccinale
  • Contrat de travail
  • Covid-19

L'essentiel du PL Gestion de la crise sanitaire (4) : l'obligation vaccinale

Remarque L’obligation vaccinale ne s’applique pas aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les...