L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Protection sociale
18 oct.
2021
Le forfait social : quelle part à la charge de l'employeur ?
  • Protection sociale

Le forfait social : quelle part à la charge de l'employeur ?

Communiqué du Ministère de l'économie Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale. Quel est son champ...
05 oct.
2021
Pour remplir votre obligation légale, il est encore temps de créer votre compte AT/MP !
  • Protection sociale

Pour remplir votre obligation légale, il est encore temps de créer votre compte AT/MP !

Communiqué Ameli Avant le 1er décembre 2021, toutes les entreprises relevant du régime général devront disposer d’un compte accidents du travail et...
09 sept.
2021
L'obligation de maintien des garanties de PSC en cas d’activité partielle
  • Protection sociale

L'obligation de maintien des garanties de PSC en cas d’activité partielle

Communiqué Urssaf La loi du 17 juin 2020 a instauré l’obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés p...
19 août
2021
Vers la fin de la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ? [rediff]
  • Protection sociale

Vers la fin de la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ? [rediff]

C’est une loi courte, composée de deux articles uniquement, mais aux conséquences importantes pour les salariés, qui a été adoptée par l’Assemblée Nat...
06 juil.
2021
Transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF : report
  • Protection sociale

Transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF : report

Communiqué du Ministère du travail L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit que le transfert du recouvrement...
02 juil.
2021
Modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août
  • Protection sociale

Modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août

Communiqué du Ministère de l'économie L’aide au paiement équivalente à 15 % de la masse salariale pour les mois de juin, juillet et août Les ent...
31 mai
2021
AT résultant d’agression par arme : non imputation au compte employeur ?
  • Protection sociale

AT résultant d’agression par arme : non imputation au compte employeur ?

Selon le code de la sécurité sociale, l’accident du travail résultant d’une agression perpétrée au moyen d’armes ou d’explosifs n’est pas imputé au co...
26 mai
2021
Nouveautés jurisprudentielles en matière de versement transport
  • Protection sociale

Nouveautés jurisprudentielles en matière de versement transport

Extension du périmètre de la communauté d’agglomération : date d’application du nouveau taux de versement transport aux entreprises se trouvant dans l...
19 mai
2021
Retraite : prise en compte des périodes d’activité partielle dans l’acquisition de droits
  • Protection sociale

Retraite : prise en compte des périodes d’activité partielle dans l’acquisition de droits

Communiqué du Ministère du travail Les décrets relatifs à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite parus a...
30 avril
2021
Régimes de retraite à cotisations définies : conditions du transfert vers un PEROB
  • Protection sociale

Régimes de retraite à cotisations définies : conditions du transfert vers un PEROB

Les Plans d’épargne de Retraite Obligatoire (PEROB) ont désormais remplacé les anciens régimes de retraite à cotisations définies souvent appelés « ar...
14 avril
2021
Définition de la faute inexcusable du particulier employeur
  • Protection sociale

Définition de la faute inexcusable du particulier employeur

La faute inexcusable du particulier employeur de personnel de maison doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur pr...
13 avril
2021
Modulation de la contribution d’assurance chômage au titre du bonus-malus (URSSAF)
  • Protection sociale

Modulation de la contribution d’assurance chômage au titre du bonus-malus (URSSAF)

Communiqué URSSAF Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage dite «...