L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Protection sociale
06 juil.
2021
Transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF : report
  • Protection sociale

Transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF : report

Communiqué du Ministère du travail L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit que le transfert du recouvrement...
02 juil.
2021
Modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août
  • Protection sociale

Modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août

Communiqué du Ministère de l'économie L’aide au paiement équivalente à 15 % de la masse salariale pour les mois de juin, juillet et août Les ent...
31 mai
2021
AT résultant d’agression par arme : non imputation au compte employeur ?
  • Protection sociale

AT résultant d’agression par arme : non imputation au compte employeur ?

Selon le code de la sécurité sociale, l’accident du travail résultant d’une agression perpétrée au moyen d’armes ou d’explosifs n’est pas imputé au co...
26 mai
2021
Nouveautés jurisprudentielles en matière de versement transport
  • Protection sociale

Nouveautés jurisprudentielles en matière de versement transport

Extension du périmètre de la communauté d’agglomération : date d’application du nouveau taux de versement transport aux entreprises se trouvant dans l...
19 mai
2021
Retraite : prise en compte des périodes d’activité partielle dans l’acquisition de droits
  • Protection sociale

Retraite : prise en compte des périodes d’activité partielle dans l’acquisition de droits

Communiqué du Ministère du travail Les décrets relatifs à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite parus a...
30 avril
2021
Régimes de retraite à cotisations définies : conditions du transfert vers un PEROB
  • Protection sociale

Régimes de retraite à cotisations définies : conditions du transfert vers un PEROB

Les Plans d’épargne de Retraite Obligatoire (PEROB) ont désormais remplacé les anciens régimes de retraite à cotisations définies souvent appelés « ar...
14 avril
2021
Définition de la faute inexcusable du particulier employeur
  • Protection sociale

Définition de la faute inexcusable du particulier employeur

La faute inexcusable du particulier employeur de personnel de maison doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur pr...
13 avril
2021
Modulation de la contribution d’assurance chômage au titre du bonus-malus (URSSAF)
  • Protection sociale

Modulation de la contribution d’assurance chômage au titre du bonus-malus (URSSAF)

Communiqué URSSAF Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage dite «...
22 mars
2021
Désormais un Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) !
  • Protection sociale

Désormais un Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) !

(Communiqué) Ce nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf rassemble la règlementation et les commentaires de l’a...
04 mars
2021
Vers la fin de la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ?
  • Protection sociale

Vers la fin de la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ?

C’est une loi courte, composée de deux articles uniquement, mais aux conséquences importantes pour les salariés, qui a été adoptée par l’Assemblée Nat...
12 févr.
2021
Frais liés au télétravail : du nouveau du côté de l’URSSAF
  • Protection sociale

Frais liés au télétravail : du nouveau du côté de l’URSSAF

L’URSSAF a récemment mis à jour sa fiche relative aux frais professionnels, et plus particulièrement dans sa partie « Télétravail ». EXONERATION DE...
27 janv.
2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 février
  • Protection sociale

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 février

Communiqué URSSAF Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagn...