L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Protection sociale
12 févr.
2021
Frais liés au télétravail : du nouveau du côté de l’URSSAF
  • Protection sociale

Frais liés au télétravail : du nouveau du côté de l’URSSAF

L’URSSAF a récemment mis à jour sa fiche relative aux frais professionnels, et plus particulièrement dans sa partie « Télétravail ». EXONERATION DE...
27 janv.
2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 février
  • Protection sociale

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 février

Communiqué URSSAF Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagn...
14 janv.
2021
Nature juridique de la réponse de l'inspecteur du recouvrement aux observations du cotisant
  • Protection sociale

Nature juridique de la réponse de l'inspecteur du recouvrement aux observations du cotisant

La lettre par laquelle l'inspecteur du recouvrement répond aux observations formulées par le cotisant à la suite de la notification de la lettre d'obs...
04 janv.
2021
Décalage de paie : fin du calendrier transitoire
  • Protection sociale

Décalage de paie : fin du calendrier transitoire

Communiqué URSSAF Les employeurs pratiquant le décalage de paie au 24 novembre 2016 bénéficient d’un calendrier de transition fixant des dates de p...
18 déc.
2020
Covid-19 : en janvier 2021, l’Urssaf reconduit et adapte les mesures exceptionnelles
  • Protection sociale

Covid-19 : en janvier 2021, l’Urssaf reconduit et adapte les mesures exceptionnelles

Communiqué Acoss Depuis mars 2020, le réseau des Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de s...
15 déc.
2020
Rappel: notification dématérialisée du taux AT/MP, le compte doit être ouvert avant le 16 décembre !
  • Protection sociale

Rappel: notification dématérialisée du taux AT/MP, le compte doit être ouvert avant le 16 décembre !

Communiqué Ameli La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2...
15 déc.
2020
Doublement du plafond pour l’exonération appliquée aux chèques-cadeaux en 2020
  • Protection sociale

Doublement du plafond pour l’exonération appliquée aux chèques-cadeaux en 2020

MAJ 4/01/2020 : l'URSSAF ajoute à son communiqué que "Toutefois au regard de la date de communication tardive de cette lettre ministérielle, l'Urssaf...
08 déc.
2020
Liquidation judiciaire : les salariés licenciés bénéficient de la portabilité des régimes
  • Protection sociale
  • Rupture

Liquidation judiciaire : les salariés licenciés bénéficient de la portabilité des régimes

En cette année 2020, un second arrêt de la Cour de cassation rendu en matière de procédures collectives mérite également notre attention (pour le 1er,...
03 déc.
2020
Brexit : les réponses aux principales questions que vous vous posez en tant qu'employeur (URSSAF)
  • Protection sociale

Brexit : les réponses aux principales questions que vous vous posez en tant qu'employeur (URSSAF)

Communiqué URSSAF La population britannique a voté par référendum en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) le 23 juin 2016....
02 déc.
2020
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 décembre
  • Protection sociale

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 décembre

Communiqué URSSAF Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagn...
30 nov.
2020
Notification dématérialisée du taux AT/MP : ouverture du compte avant le 1er décembre ! [rediff]
  • Protection sociale

Notification dématérialisée du taux AT/MP : ouverture du compte avant le 1er décembre ! [rediff]

Mise à jour au 2 decembre 2020 : Ameli a modifié son communiqué, et indique désormais que l’entreprise doit avoir ouvert un compte AT/MP et adhéré au...
27 nov.
2020
Les salariés licenciés par une entreprise en liquidation judiciaire bénéficient de la portabilité
  • Protection sociale
  • Rupture

Les salariés licenciés par une entreprise en liquidation judiciaire bénéficient de la portabilité

L'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, créé par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, permet aux sala...