L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Protection sociale
03 déc.
2020
Brexit : les réponses aux principales questions que vous vous posez en tant qu'employeur (URSSAF)
  • Protection sociale

Brexit : les réponses aux principales questions que vous vous posez en tant qu'employeur (URSSAF)

Communiqué URSSAF La population britannique a voté par référendum en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) le 23 juin 2016....
02 déc.
2020
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 décembre
  • Protection sociale

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 décembre

Communiqué URSSAF Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagn...
30 nov.
2020
Notification dématérialisée du taux AT/MP : ouverture du compte avant le 1er décembre ! [rediff]
  • Protection sociale

Notification dématérialisée du taux AT/MP : ouverture du compte avant le 1er décembre ! [rediff]

Mise à jour au 2 decembre 2020 : Ameli a modifié son communiqué, et indique désormais que l’entreprise doit avoir ouvert un compte AT/MP et adhéré au...
27 nov.
2020
Les salariés licenciés par une entreprise en liquidation judiciaire bénéficient de la portabilité
  • Protection sociale
  • Rupture

Les salariés licenciés par une entreprise en liquidation judiciaire bénéficient de la portabilité

L'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, créé par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, permet aux sala...
26 nov.
2020
Assurance frais de santé : assouplissement des modalités de résiliation au 1er décembre
  • Protection sociale

Assurance frais de santé : assouplissement des modalités de résiliation au 1er décembre

A ce jour, un contrat d’assurance de frais de santé, renouvelable par tacite reconduction, se résilie le plus souvent, sous réserve d’éventuelles disp...
23 nov.
2020
PSC : l'obligation de maintien des garanties en cas d’activité partielle (URSSAF)
  • Protection sociale

PSC : l'obligation de maintien des garanties en cas d’activité partielle (URSSAF)

Source : actualité URSSAF La loi du 17 juin 2020 prévoit trois mesures afin de permettre aux salariés placés en activité partielle et à leurs ayant...
12 nov.
2020
Dénonciation d'un engagement unilatéral instaurant un régime de retraite supplémentaire: attention !
  • Protection sociale

Dénonciation d'un engagement unilatéral instaurant un régime de retraite supplémentaire: attention !

En l'espèce, l'instauration du régime de retraite supplémentaire à cotisations patronales et prestations définies résultait d'un engagement unilatéral...
05 nov.
2020
Faute inexcusable : la CPAM ne détient pas un droit à remboursement contre l'employeur
  • Protection sociale

Faute inexcusable : la CPAM ne détient pas un droit à remboursement contre l'employeur

Il résulte de l'article 461 du code de procédure civile que les juges saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente décision...
30 oct.
2020
Chauffeur de bus victime d'une agression : faute inexcusable de l'employeur ?
  • Protection sociale

Chauffeur de bus victime d'une agression : faute inexcusable de l'employeur ?

Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’un...
27 oct.
2020
Ne laissez plus l’Urssaf « brutaliser » les avantages en nature !
  • Protection sociale

Ne laissez plus l’Urssaf « brutaliser » les avantages en nature !

Par un arrêt du 24 septembre 2020, promis à la plus large diffusion (Cass. 2e civ. 24 septembre 2020 n°19-13.194, P + B + R +I), la deuxième Chambre c...
21 oct.
2020
Le refus de prise en charge par la CPAM d'un AT est définitif à l'égard de l'employeur
  • Protection sociale

Le refus de prise en charge par la CPAM d'un AT est définitif à l'égard de l'employeur

Selon le code de la sécurité sociale la décision motivée de la caisse est notifiée, avec mention des voies et délais de recours, par tout moyen permet...
20 oct.
2020
URSSAF - Mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions
  • Protection sociale
  • Covid-19

URSSAF - Mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions

Communiqué Acoss Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, le réseau des Urssaf met en...