L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Protection sociale
30 avril
2021
Régimes de retraite à cotisations définies : conditions du transfert vers un PEROB
  • Protection sociale

Régimes de retraite à cotisations définies : conditions du transfert vers un PEROB

Les Plans d’épargne de Retraite Obligatoire (PEROB) ont désormais remplacé les anciens régimes de retraite à cotisations définies souvent appelés « ar...
14 avril
2021
Définition de la faute inexcusable du particulier employeur
  • Protection sociale

Définition de la faute inexcusable du particulier employeur

La faute inexcusable du particulier employeur de personnel de maison doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur pr...
13 avril
2021
Modulation de la contribution d’assurance chômage au titre du bonus-malus (URSSAF)
  • Protection sociale

Modulation de la contribution d’assurance chômage au titre du bonus-malus (URSSAF)

Communiqué URSSAF Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage dite «...
22 mars
2021
Désormais un Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) !
  • Protection sociale

Désormais un Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) !

(Communiqué) Ce nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf rassemble la règlementation et les commentaires de l’a...
04 mars
2021
Vers la fin de la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ?
  • Protection sociale

Vers la fin de la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ?

C’est une loi courte, composée de deux articles uniquement, mais aux conséquences importantes pour les salariés, qui a été adoptée par l’Assemblée Nat...
12 févr.
2021
Frais liés au télétravail : du nouveau du côté de l’URSSAF
  • Protection sociale

Frais liés au télétravail : du nouveau du côté de l’URSSAF

L’URSSAF a récemment mis à jour sa fiche relative aux frais professionnels, et plus particulièrement dans sa partie « Télétravail ». EXONERATION DE...
27 janv.
2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 février
  • Protection sociale

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 février

Communiqué URSSAF Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagn...
14 janv.
2021
Nature juridique de la réponse de l'inspecteur du recouvrement aux observations du cotisant
  • Protection sociale

Nature juridique de la réponse de l'inspecteur du recouvrement aux observations du cotisant

La lettre par laquelle l'inspecteur du recouvrement répond aux observations formulées par le cotisant à la suite de la notification de la lettre d'obs...
04 janv.
2021
Décalage de paie : fin du calendrier transitoire
  • Protection sociale

Décalage de paie : fin du calendrier transitoire

Communiqué URSSAF Les employeurs pratiquant le décalage de paie au 24 novembre 2016 bénéficient d’un calendrier de transition fixant des dates de p...
18 déc.
2020
Covid-19 : en janvier 2021, l’Urssaf reconduit et adapte les mesures exceptionnelles
  • Protection sociale

Covid-19 : en janvier 2021, l’Urssaf reconduit et adapte les mesures exceptionnelles

Communiqué Acoss Depuis mars 2020, le réseau des Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de s...
15 déc.
2020
Rappel: notification dématérialisée du taux AT/MP, le compte doit être ouvert avant le 16 décembre !
  • Protection sociale

Rappel: notification dématérialisée du taux AT/MP, le compte doit être ouvert avant le 16 décembre !

Communiqué Ameli La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2...
15 déc.
2020
Doublement du plafond pour l’exonération appliquée aux chèques-cadeaux en 2020
  • Protection sociale

Doublement du plafond pour l’exonération appliquée aux chèques-cadeaux en 2020

MAJ 4/01/2020 : l'URSSAF ajoute à son communiqué que "Toutefois au regard de la date de communication tardive de cette lettre ministérielle, l'Urssaf...