- Protection sociale
Le forfait social : quelle part à la charge de l'employeur ?
Communiqué du Ministère de l'économie
Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale. Quel est son champ...
2021
2021
- Protection sociale
Pour remplir votre obligation légale, il est encore temps de créer votre compte AT/MP !
Communiqué Ameli
Avant le 1er décembre 2021, toutes les entreprises relevant du régime général devront disposer d’un compte accidents du travail et...
2021
- Protection sociale
L'obligation de maintien des garanties de PSC en cas d’activité partielle
Communiqué Urssaf
La loi du 17 juin 2020 a instauré l’obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés p...
2021
![Vers la fin de la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ? [rediff]](https://news.capstan.fr/images/imageable/articles/1380/1549-medium.jpg)
- Protection sociale
Vers la fin de la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ? [rediff]
C’est une loi courte, composée de deux articles uniquement, mais aux conséquences importantes pour les salariés, qui a été adoptée par l’Assemblée Nat...
2021
- Protection sociale
Transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF : report
Communiqué du Ministère du travail
L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit que le transfert du recouvrement...
2021
- Protection sociale
Modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août
Communiqué du Ministère de l'économie
L’aide au paiement équivalente à 15 % de la masse salariale pour les mois de juin, juillet et août
Les ent...
2021
- Protection sociale
AT résultant d’agression par arme : non imputation au compte employeur ?
Selon le code de la sécurité sociale, l’accident du travail résultant d’une agression perpétrée au moyen d’armes ou d’explosifs n’est pas imputé au co...
2021
- Protection sociale
Nouveautés jurisprudentielles en matière de versement transport
Extension du périmètre de la communauté d’agglomération : date d’application du nouveau taux de versement transport aux entreprises se trouvant dans l...
2021
- Protection sociale
Retraite : prise en compte des périodes d’activité partielle dans l’acquisition de droits
Communiqué du Ministère du travail
Les décrets relatifs à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite parus a...
2021
- Protection sociale
Régimes de retraite à cotisations définies : conditions du transfert vers un PEROB
Les Plans d’épargne de Retraite Obligatoire (PEROB) ont désormais remplacé les anciens régimes de retraite à cotisations définies souvent appelés « ar...
2021
- Protection sociale
Définition de la faute inexcusable du particulier employeur
La faute inexcusable du particulier employeur de personnel de maison doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur pr...
2021
- Protection sociale
Modulation de la contribution d’assurance chômage au titre du bonus-malus (URSSAF)
Communiqué URSSAF
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage dite «...