L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Règles communes
08 sept.
2020
Retrouvez Capstan News sur internet !
  • Règles communes

Retrouvez Capstan News sur internet !

Capstan News se déploie sur internet ! Retrouvez toute l'actualité sociale vue par Capstan à l'adresse news.capstan.fr Et toujours sur notre applica...
29 oct.
2019
RGPD : pour certains traitements, l’analyse d’impact n’est pas requise
  • Règles communes

RGPD : pour certains traitements, l’analyse d’impact n’est pas requise

Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la...
11 juin
2019
Un an après… quel est l’impact du RGPD dans les entreprises en France ?
  • Emploi
  • Règles communes

Un an après… quel est l’impact du RGPD dans les entreprises en France ?

Depuis le 25 mai 2018, changement de paradigme en ce qui concerne la gestion des données personnelles ; désormais l’employeur doit prouver (principe d...
15 avril
2019
Point spécial loi Pacte : harmonisation partielle des seuils d’effectifs
  • Autres branches du droit
  • Règles communes
  • IRP

Point spécial loi Pacte : harmonisation partielle des seuils d’effectifs

La loi poursuit, avec son article 11, l’objectif « d’harmoniser les modalités de calcul des effectifs ». Un référentiel commun est consacré : il s’agi...
25 sept.
2018
Le dernier soupir de l’article L. 1111-3 du Code du travail ?
  • Règles communes

Le dernier soupir de l’article L. 1111-3 du Code du travail ?

L’EXCLUSION DE CERTAINS SALARIES DU DECOMPTE DES EFFECTIFS Petit rappel : l’article L. 1111-3 du Code du travail, qui porte sur la détermination de...
05 sept.
2018
Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi Avenir professionnel
  • Règles communes

Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi Avenir professionnel

Dans sa décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018, le Conseil Constitutionnel déclare non conforme à la Constitution une partie des dispositions de l...
05 juin
2018
[Rappel] Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)
  • Règles communes

[Rappel] Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)

Ce 25 mai 2018 marquait l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») applicable dans l'ensemble de l'Union europé...
13 févr.
2018
Capstan Avocats aux trophées du droit : votez pour nous !
  • Règles communes

Capstan Avocats aux trophées du droit : votez pour nous !

Organisé par Le Monde du Droit, en partenariat avec l’AFJE et l’ECLA, le Palmarès des Cabinets d’Avocats d’Affaires 2018 est l’événement incontournabl...