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L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Rupture
18 sept.
2020
Pas de sanction disciplinaire autre que le licenciement si non prévue par le règlement intérieur
  • Contrat de travail
  • Rupture

Pas de sanction disciplinaire autre que le licenciement si non prévue par le règlement intérieur

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt...
 17 sept.
2020
Covid-19 : quelles conséquences sur la procédure de licenciement ?
  • Rupture
  • Covid-19

Covid-19 : quelles conséquences sur la procédure de licenciement ?

La sortie (provisoire) de l’état d’urgence sanitaire et l’annonce d’une 2e vague potentiellement restrictive de mobilité conduit à s’interroger sur...
 14 sept.
2020
Rupture de l'essai : elle doit être explicite !
  • Rupture

Rupture de l'essai : elle doit être explicite !

D'une part, si chacune des parties peut discrétionnairement et, sauf dispositions particulières, sans forme, mettre fin aux relations contractuelles p...
 28 août
2020
Le vol commis chez un partenaire commercial de l’employeur se rattache à la vie professionnelle
  • Rupture

Le vol commis chez un partenaire commercial de l’employeur se rattache à la vie professionnelle

Les faits de vol visés dans la lettre de licenciement, dont le salarié, stewart de la société AF, ne contestait pas la matérialité, avaient été commis...
 12 août
2020
Affaire du «Slip Français»: peut-on licencier des salariés pour des actes de la vie privée? [rediff]
  • Rupture

Affaire du «Slip Français»: peut-on licencier des salariés pour des actes de la vie privée? [rediff]

La polémique de ce début d’année 2020, relative à la vidéo réalisée par des salariés de l’entreprise « le Slip Français », intéresse le juriste en dro...
 31 juil.
2020
Liquidation judiciaire : le salarié peut invoquer l'existence d'une faute de l'employeur
  • Rupture

Liquidation judiciaire : le salarié peut invoquer l'existence d'une faute de l'employeur

Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié de la possibilité d'invoquer l'existe...
 20 juil.
2020
Salariée en congé parental à temps partiel : calcul des indemnités de rupture
  • Rupture

Salariée en congé parental à temps partiel : calcul des indemnités de rupture

Les articles L. 3123-13 et R. 1233-32 du code du travail prévoient une indemnité de licenciement et une allocation de congé de reclassement déterminée...
 17 juil.
2020
CSP : quand et comment énoncer la cause économique de la rupture au salarié ?
  • Rupture

CSP : quand et comment énoncer la cause économique de la rupture au salarié ?

La rupture du contrat de travail résultant de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économiqu...
 10 juin
2020
Coronavirus : la réduction d’effectifs ne sera pas une réponse adaptée pour toutes les entreprises
  • Rupture
  • Covid-19

Coronavirus : la réduction d’effectifs ne sera pas une réponse adaptée pour toutes les entreprises

La crise engendrée par l’épidémie de Covid-19 a mis à mal les résultats de nombreuses entreprises et, pour certaines, l’heure est désormais à la réorg...
 08 avril
2020
Le droit du licenciement pour motif économique est-il « impacté » par la loi d’urgence ?
  • Rupture
  • Covid-19

Le droit du licenciement pour motif économique est-il « impacté » par la loi d’urgence ?

Le gouvernement a annoncé un plan massif de soutien à l’emploi. Qu’en est-il ? Pour faire face à la crise que nous traversons, le gouvernement a an...
 18 mars
2020
Le refus d’un accord de mobilité permet-il le licenciement d'une salariée enceinte ?
  • Rupture

Le refus d’un accord de mobilité permet-il le licenciement d'une salariée enceinte ?

Aux termes de l’article L. 1225-4 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la modification issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, aucu...
 16 mars
2020
CDD à objet défini : rupture abusive lorsqu’elle intervient avant la parfaite réalisation de l'objet
  • Contrat de travail
  • Rupture

CDD à objet défini : rupture abusive lorsqu’elle intervient avant la parfaite réalisation de l'objet

Selon l’article 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013, un contra...