- Rupture
- Salaire
CRP : la contribution due par l’employeur à Pôle emploi est garantie par l'AGS
La garantie des institutions de garantie est limitée, toutes créances du salarié confondues, à un ou des montants déterminés par décret, en référence...
2021
2020
- Salaire
Titres restaurant : hausse du plafond et prolongation de la durée de validité
Sur son site internet, le Ministère de l'économie annonce qu'afin de soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement prolonge jusqu’au 1er sep...
2020
- Contrat de travail
- Salaire
Transfert suite à perte de marché (CCN des transports routiers) : rémunération du personnel repris
Selon l’article 28.2.1 de l’accord de réduction du temps de travail du 18 avril 2002 annexé à la CCN des transports routiers et activités auxiliaires...
2020
- Salaire
Egalité de traitement en matière de rémunération : prise en compte de parts de carried interest ?
Selon l’article L. 3221-3 du code du travail, constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avan...
2020
- Emploi
- Salaire
- Covid-19
Activité partielle : l’indemnisation dans les secteurs les plus touchés par l’épidémie évolue
L'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020, parue au Journal officiel de ce 15 octobre, adapte les modalités de prise en charge de l'activité partie...
2020
- Protection sociale
- Salaire
Covid-19 : monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération (URSSAF)
Source : actualité URSSAF
Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation des jours de repos conventionnels ou une partie des c...
2020
- Conditions de travail
- Salaire
L’employeur doit-il attribuer des titres restaurants au salarié placé en télétravail ?
Déjà remis au goût du jour grâce au « toilettage » complet du dispositif effectué par l’une des ordonnances Macron (n°2017-1387) du 22 septembre 2017,...
2020
- Conditions de travail
- Contrat de travail
- Salaire
Salarié inapte : le versement des salaires doit être repris même en cas de nouvel arrêt de travail
Aux termes de l'article L.1226-4 du code du travail, en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à comp...
2020
- Salaire
Mesures récentes d’aide et de soutien pour les entreprises : le récapitulatif de l'URSSAF
Communiqué de l'URSSAF
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-935 du 30/07/20) prévoit plusieurs mesures afin d’aider les entre...
2020
- Salaire
- Covid-19
Prime PEPA Covid : de nouvelles interprétations du Ministère...
Le gouvernement a une nouvelle fois modifié ses interprétations sur le dispositif PEPA, exposées sur le site du ministère du travail.
Bien que les...
2020
- Salaire
- Covid-19
Prime PEPA Covid-19 : précisions de l'administration
Un document "questions-réponses" publié sur le site du Ministère du Travail apporte des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’êtr...
2020
- Salaire
- Covid-19
Versement d'une prime exceptionnelle : le contenu du projet d'ordonnance
Le conseil des ministres a approuvé ce matin l’ordonnance modifiant les conditions de versement de la PEPA et celles relatives aux accords d’intéress...