- Salaire
- Covid-19
PEPA 2021 : la loi de finances rectificative pour 2021 est parue !
Au JO de ce 20 juillet, est parue la la loi de finances rectificative pour 2021 qui prévoit notamment la reconduction du dispositif de prime exception...
2021
2021
- Salaire
- Covid-19
PEPA 2021 : la version définitive du texte est connue !
La Commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un accord sur le texte définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2021, et donc sur la P...
2021
- Contrat de travail
- Salaire
Branche de l'aide à domicile : agrément de l'avenant 43
L’arrêté d’agrément de l’Avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 modifié par l'avenant n° 1 du 21 janvier 2021 relatif à la révision des emplois et des...
2021
- Salaire
- Covid-19
France relance - Des salariés en insertion pour prêter main forte aux métiers de la restauration
Communiqué du Ministère du travail
Renforcer la cohésion sociale est une priorité du plan France Relance. Pour accompagner la reprise d’activité...
2021
- Salaire
- Covid-19
PEPA : rétroactivité et modulation… que dit le projet de loi de finances rectificative ?
Comme cela avait été annoncé, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 porte, en son article 2, reconduction de la prime exceptionnelle de...
2021
- Contrat de travail
- Salaire
Reprise du paiement du salaire du salarié inapte : le 13e mois est dû
Selon le code du travail, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré i...
2021
- Salaire
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau !
Conformément à ce qui avait été annoncé (voir "Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime 2021"), le projet de loi de fina...
2021
- Salaire
Pas de modification des objectifs en cours d'exercice
Il résulte des articles 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et L. 1221-1 du code du travai...
2021
- Salaire
« Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime 2021
Communiqué du ministère du Travail
A l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, organisée dans le cadre...
2021
- Salaire
- Covid-19
Tickets restaurant aux télétravailleurs : le match continue !
Le Tribunal judiciaire de PARIS a jugé le 30 mars 2021 que l’employeur devait attribuer des tickets restaurant aux salariés en télétravail ; le Tribun...
2021
- Conditions de travail
- Salaire
Pas de paiement des heures supplémentaires par des primes !
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit...
2021
- Conditions de travail
- Salaire
Les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurant (TJ Nanterre)
Dans un jugement en date de ce 10 mars 2021, le TJ de Nanterre décide que l'objectif poursuivi par l’employeur en finançant les tickets restaurant en...