L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Salaire
22 févr.
2021
CRP : la contribution due par l’employeur à Pôle emploi est garantie par l'AGS
  • Rupture
  • Salaire

CRP : la contribution due par l’employeur à Pôle emploi est garantie par l'AGS

La garantie des institutions de garantie est limitée, toutes créances du salarié confondues, à un ou des montants déterminés par décret, en référence...
18 déc.
2020
Titres restaurant : hausse du plafond et prolongation de la durée de validité
  • Salaire

Titres restaurant : hausse du plafond et prolongation de la durée de validité

Sur son site internet, le Ministère de l'économie annonce qu'afin de soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement prolonge jusqu’au 1er sep...
16 déc.
2020
Transfert suite à perte de marché (CCN des transports routiers) : rémunération du personnel repris
  • Contrat de travail
  • Salaire

Transfert suite à perte de marché (CCN des transports routiers) : rémunération du personnel repris

Selon l’article 28.2.1 de l’accord de réduction du temps de travail du 18 avril 2002 annexé à la CCN des transports routiers et activités auxiliaires...
04 déc.
2020
Egalité de traitement en matière de rémunération : prise en compte de parts de carried interest ?
  • Salaire

Egalité de traitement en matière de rémunération : prise en compte de parts de carried interest ?

Selon l’article L. 3221-3 du code du travail, constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avan...
15 oct.
2020
Activité partielle : l’indemnisation dans les secteurs les plus touchés par l’épidémie évolue
  • Emploi
  • Salaire
  • Covid-19

Activité partielle : l’indemnisation dans les secteurs les plus touchés par l’épidémie évolue

L'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020, parue au Journal officiel de ce 15 octobre, adapte les modalités de prise en charge de l'activité partie...
28 sept.
2020
Covid-19 : monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération (URSSAF)
  • Protection sociale
  • Salaire

Covid-19 : monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération (URSSAF)

Source : actualité URSSAF Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation des jours de repos conventionnels ou une partie des c...
15 sept.
2020
L’employeur doit-il attribuer des titres restaurants au salarié placé en télétravail ?
  • Conditions de travail
  • Salaire

L’employeur doit-il attribuer des titres restaurants au salarié placé en télétravail ?

Déjà remis au goût du jour grâce au « toilettage » complet du dispositif effectué par l’une des ordonnances Macron (n°2017-1387) du 22 septembre 2017,...
09 sept.
2020
Salarié inapte : le versement des salaires doit être repris même en cas de nouvel arrêt de travail
  • Conditions de travail
  • Contrat de travail
  • Salaire

Salarié inapte : le versement des salaires doit être repris même en cas de nouvel arrêt de travail

Aux termes de l'article L.1226-4 du code du travail, en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à comp...
07 sept.
2020
Mesures récentes  d’aide et de soutien pour les entreprises : le récapitulatif de l'URSSAF
  • Salaire

Mesures récentes d’aide et de soutien pour les entreprises : le récapitulatif de l'URSSAF

Communiqué de l'URSSAF La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-935 du 30/07/20) prévoit plusieurs mesures afin d’aider les entre...
18 avril
2020
Prime PEPA Covid : de nouvelles interprétations du Ministère...
  • Salaire
  • Covid-19

Prime PEPA Covid : de nouvelles interprétations du Ministère...

Le gouvernement a une nouvelle fois modifié ses interprétations sur le dispositif PEPA, exposées sur le site du ministère du travail. Bien que les...
18 avril
2020
Prime PEPA Covid-19 : précisions de l'administration
  • Salaire
  • Covid-19

Prime PEPA Covid-19 : précisions de l'administration

Un document "questions-réponses" publié sur le site du Ministère du Travail apporte des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’êtr...
01 avril
2020
Versement d'une prime exceptionnelle : le contenu du projet d'ordonnance
  • Salaire
  • Covid-19

Versement d'une prime exceptionnelle : le contenu du projet d'ordonnance

Le conseil des ministres a approuvé ce matin l’ordonnance modifiant les conditions de versement de la PEPA  et celles relatives aux accords d’intéress...