- Salaire
Pas de modification des objectifs en cours d'exercice
Il résulte des articles 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et L. 1221-1 du code du travai...
2021
2021
- Salaire
« Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime 2021
Communiqué du ministère du Travail
A l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, organisée dans le cadre...
2021
- Salaire
- Covid-19
Tickets restaurant aux télétravailleurs : le match continue !
Le Tribunal judiciaire de PARIS a jugé le 30 mars 2021 que l’employeur devait attribuer des tickets restaurant aux salariés en télétravail ; le Tribun...
2021
- Conditions de travail
- Salaire
Pas de paiement des heures supplémentaires par des primes !
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit...
2021
- Conditions de travail
- Salaire
Les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurant (TJ Nanterre)
Dans un jugement en date de ce 10 mars 2021, le TJ de Nanterre décide que l'objectif poursuivi par l’employeur en finançant les tickets restaurant en...
2021
- Rupture
- Salaire
CRP : la contribution due par l’employeur à Pôle emploi est garantie par l'AGS
La garantie des institutions de garantie est limitée, toutes créances du salarié confondues, à un ou des montants déterminés par décret, en référence...
2020
- Salaire
Titres restaurant : hausse du plafond et prolongation de la durée de validité
Sur son site internet, le Ministère de l'économie annonce qu'afin de soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement prolonge jusqu’au 1er sep...
2020
- Contrat de travail
- Salaire
Transfert suite à perte de marché (CCN des transports routiers) : rémunération du personnel repris
Selon l’article 28.2.1 de l’accord de réduction du temps de travail du 18 avril 2002 annexé à la CCN des transports routiers et activités auxiliaires...
2020
- Salaire
Egalité de traitement en matière de rémunération : prise en compte de parts de carried interest ?
Selon l’article L. 3221-3 du code du travail, constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avan...
2020
- Emploi
- Salaire
- Covid-19
Activité partielle : l’indemnisation dans les secteurs les plus touchés par l’épidémie évolue
L'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020, parue au Journal officiel de ce 15 octobre, adapte les modalités de prise en charge de l'activité partie...
2020
- Protection sociale
- Salaire
Covid-19 : monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération (URSSAF)
Source : actualité URSSAF
Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation des jours de repos conventionnels ou une partie des c...
2020
- Conditions de travail
- Salaire
L’employeur doit-il attribuer des titres restaurants au salarié placé en télétravail ?
Déjà remis au goût du jour grâce au « toilettage » complet du dispositif effectué par l’une des ordonnances Macron (n°2017-1387) du 22 septembre 2017,...