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L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Salaire
15 oct.
2021
Salaires minima hiérarchiques (SMH) : le Conseil d’État fixe les règles
  • Salaire

Salaires minima hiérarchiques (SMH) : le Conseil d’État fixe les règles

Communiqué du Conseil d'Etat Saisi par des organisations syndicales et une organisation patronale, le Conseil d’État rend aujourd’hui une décision...
 11 oct.
2021
Le défaut de bénéfice du SMIC ne cause pas obligatoirement un préjudice distinct
  • Salaire

Le défaut de bénéfice du SMIC ne cause pas obligatoirement un préjudice distinct

Aux termes de l’article 1231-6 du code civil, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce...
 30 sept.
2021
Parution de l'arrêté augmentant le SMIC au 1er octobre 2021
  • Salaire

Parution de l'arrêté augmentant le SMIC au 1er octobre 2021

A compter du 1er octobre 2021, l'arrêté du 27 septembre 2021 porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Sain...
 27 sept.
2021
L’accord collectif ne peut modifier le mode de rémunération contractuelle sans l’accord du salarié
  • Salaire
  • Statut collectif

L’accord collectif ne peut modifier le mode de rémunération contractuelle sans l’accord du salarié

Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recue...
 17 sept.
2021
SMIC : revalorisation de 2,2% à compter du 1er octobre 2021
  • Salaire

SMIC : revalorisation de 2,2% à compter du 1er octobre 2021

Communiqué du Ministère du travail  La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a réuni le 15 septembre les membres du groupe d’experts...
 02 sept.
2021
PEPA : des précisions de l’administration !
  • Salaire

PEPA : des précisions de l’administration !

Une instruction datée du 19 août 2021, publiée sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions quant aux modalités d’applicatio...
 17 août
2021
PEPA 2021 : la version définitive du texte est connue ! [rediff]
  • Salaire

PEPA 2021 : la version définitive du texte est connue ! [rediff]

Rediff de l'article publié le 7 juillet 2021 La loi de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le dispositif est parue au JO du 20 juillet...
 16 août
2021
PEPA : les précisions de l'URSSAF !
  • Salaire

PEPA : les précisions de l'URSSAF !

Sur son site internet, l'URSSAF revient sur les dispositions applicables à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) telle que reconduite par...
 20 juil.
2021
PEPA 2021 : la loi de finances rectificative pour 2021 est parue !
  • Salaire
  • Covid-19

PEPA 2021 : la loi de finances rectificative pour 2021 est parue !

Au JO de ce 20 juillet, est parue la loi de finances rectificative pour 2021 qui prévoit notamment la reconduction du dispositif de prime exceptionnel...
 07 juil.
2021
PEPA 2021 : la version définitive du texte est connue !
  • Salaire
  • Covid-19

PEPA 2021 : la version définitive du texte est connue !

La Commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un accord sur le texte définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2021, et donc sur la P...
 02 juil.
2021
Branche de l'aide à domicile : agrément de l'avenant 43
  • Contrat de travail
  • Salaire

Branche de l'aide à domicile : agrément de l'avenant 43

L’arrêté d’agrément de l’Avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 modifié par l'avenant n° 1 du 21 janvier 2021 relatif à la révision des emplois et des...
 01 juil.
2021
France relance - Des salariés en insertion pour prêter main forte aux métiers de la restauration
  • Salaire
  • Covid-19

France relance - Des salariés en insertion pour prêter main forte aux métiers de la restauration

Communiqué du Ministère du travail Renforcer la cohésion sociale est une priorité du plan France Relance. Pour accompagner la reprise d’activité...