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L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Salaire
15 oct.
2020
Activité partielle : l’indemnisation dans les secteurs les plus touchés par l’épidémie évolue
  • Emploi
  • Salaire
  • Covid-19

Activité partielle : l’indemnisation dans les secteurs les plus touchés par l’épidémie évolue

L'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020, parue au Journal officiel de ce 15 octobre, adapte les modalités de prise en charge de l'activité partie...
 28 sept.
2020
Covid-19 : monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération (URSSAF)
  • Protection sociale
  • Salaire

Covid-19 : monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération (URSSAF)

Source : actualité URSSAF Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation des jours de repos conventionnels ou une partie des c...
 15 sept.
2020
L’employeur doit-il attribuer des titres restaurants au salarié placé en télétravail ?
  • Conditions de travail
  • Salaire

L’employeur doit-il attribuer des titres restaurants au salarié placé en télétravail ?

Déjà remis au goût du jour grâce au « toilettage » complet du dispositif effectué par l’une des ordonnances Macron (n°2017-1387) du 22 septembre 2017,...
 09 sept.
2020
Salarié inapte : le versement des salaires doit être repris même en cas de nouvel arrêt de travail
  • Conditions de travail
  • Contrat de travail
  • Salaire

Salarié inapte : le versement des salaires doit être repris même en cas de nouvel arrêt de travail

Aux termes de l'article L.1226-4 du code du travail, en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à comp...
 07 sept.
2020
Mesures récentes d’aide et de soutien pour les entreprises : le récapitulatif de l'URSSAF
  • Salaire

Mesures récentes d’aide et de soutien pour les entreprises : le récapitulatif de l'URSSAF

Communiqué de l'URSSAF La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-935 du 30/07/20) prévoit plusieurs mesures afin d’aider les entre...
 18 avril
2020
Prime PEPA Covid : de nouvelles interprétations du Ministère...
  • Salaire
  • Covid-19

Prime PEPA Covid : de nouvelles interprétations du Ministère...

Le gouvernement a une nouvelle fois modifié ses interprétations sur le dispositif PEPA, exposées sur le site du ministère du travail. Bien que les...
 18 avril
2020
Prime PEPA Covid-19 : précisions de l'administration
  • Salaire
  • Covid-19

Prime PEPA Covid-19 : précisions de l'administration

Un document "questions-réponses" publié sur le site du Ministère du Travail apporte des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’êtr...
 01 avril
2020
Versement d'une prime exceptionnelle : le contenu du projet d'ordonnance
  • Salaire
  • Covid-19

Versement d'une prime exceptionnelle : le contenu du projet d'ordonnance

Le conseil des ministres a approuvé ce matin l’ordonnance modifiant les conditions de versement de la PEPA  et celles relatives aux accords d’intéress...
 05 mars
2020
Covid-19 : indemnisation complémentaire du salarié en confinement (suppression du délai de carence)
  • Contrat de travail
  • Protection sociale
  • Salaire
  • Covid-19

Covid-19 : indemnisation complémentaire du salarié en confinement (suppression du délai de carence)

Les salariés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile afin de limiter la propagation du virus COVID 19 bénéfici...
 05 mars
2020
Covid-19 : indemnisation complémentaire du salarié dont un enfant est placé en confinement
  • Contrat de travail
  • Protection sociale
  • Salaire
  • Covid-19

Covid-19 : indemnisation complémentaire du salarié dont un enfant est placé en confinement

Un salarié dont un enfant de moins de 16 ans est placé en confinement peut demander à son employeur de déclarer auprès de l’assurance maladie (declare...
 24 févr.
2020
Précisions de la DSS sur la PEPA version 2020
  • Protection sociale
  • Salaire

Précisions de la DSS sur la PEPA version 2020

Une instruction de la DSS en date du 15 janvier dernier apporte, sous la forme d’un questions-réponses, des précisions au regard des principales inter...
 28 janv.
2020
Réforme de l’épargne salariale: attention aux accords conclus depuis le 1er janvier 2020 (part. 2/2)
  • Salaire
  • Statut collectif

Réforme de l’épargne salariale: attention aux accords conclus depuis le 1er janvier 2020 (part. 2/2)

La loi PACTE du 22 mai 2019 et son décret d’application du 20 août ont modifié sensiblement la législation relative à l’épargne salariale et l’actionn...