L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Salaire
20 juil.
2021
PEPA 2021 : la loi de finances rectificative pour 2021 est parue !
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  • Covid-19

PEPA 2021 : la loi de finances rectificative pour 2021 est parue !

Au JO de ce 20 juillet, est parue la la loi de finances rectificative pour 2021 qui prévoit notamment la reconduction du dispositif de prime exception...
07 juil.
2021
PEPA 2021 : la version définitive du texte est connue !
  • Salaire
  • Covid-19

PEPA 2021 : la version définitive du texte est connue !

La Commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un accord sur le texte définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2021, et donc sur la P...
02 juil.
2021
Branche de l'aide à domicile : agrément de l'avenant 43
  • Contrat de travail
  • Salaire

Branche de l'aide à domicile : agrément de l'avenant 43

L’arrêté d’agrément de l’Avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 modifié par l'avenant n° 1 du 21 janvier 2021 relatif à la révision des emplois et des...
01 juil.
2021
France relance - Des salariés en insertion pour prêter main forte aux métiers de la restauration
  • Salaire
  • Covid-19

France relance - Des salariés en insertion pour prêter main forte aux métiers de la restauration

Communiqué du Ministère du travail Renforcer la cohésion sociale est une priorité du plan France Relance. Pour accompagner la reprise d’activité...
11 juin
2021
PEPA : rétroactivité et modulation… que dit le projet de loi de finances rectificative ?
  • Salaire
  • Covid-19

PEPA : rétroactivité et modulation… que dit le projet de loi de finances rectificative ?

Comme cela avait été annoncé, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 porte, en son article 2, reconduction de la prime exceptionnelle de...
10 juin
2021
Reprise du paiement du salaire du salarié inapte : le 13e mois est dû
  • Contrat de travail
  • Salaire

Reprise du paiement du salaire du salarié inapte : le 13e mois est dû

Selon le code du travail, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré i...
03 juin
2021
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau !
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Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau !

Conformément à ce qui avait été annoncé (voir "Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime 2021"), le projet de loi de fina...
10 mai
2021
Pas de modification des objectifs en cours d'exercice
  • Salaire

Pas de modification des objectifs en cours d'exercice

Il résulte des articles 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et L. 1221-1 du code du travai...
29 avril
2021
« Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime 2021
  • Salaire

« Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime 2021

Communiqué du ministère du Travail A l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, organisée dans le cadre...
31 mars
2021
Tickets restaurant aux télétravailleurs : le match continue !
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  • Covid-19

Tickets restaurant aux télétravailleurs : le match continue !

Le Tribunal judiciaire de PARIS a jugé le 30 mars 2021 que l’employeur devait attribuer des tickets restaurant aux salariés en télétravail ; le Tribun...
12 mars
2021
Pas de paiement des heures supplémentaires par des primes !
  • Conditions de travail
  • Salaire

Pas de paiement des heures supplémentaires par des primes !

Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit...
10 mars
2021
Les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurant (TJ Nanterre)
  • Conditions de travail
  • Salaire

Les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurant (TJ Nanterre)

Dans un jugement en date de ce 10 mars 2021, le TJ de Nanterre décide que l'objectif poursuivi par l’employeur en finançant les tickets restaurant en...