L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Salaire
10 mai
2021
Pas de modification des objectifs en cours d'exercice
  • Salaire

Pas de modification des objectifs en cours d'exercice

Il résulte des articles 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et L. 1221-1 du code du travai...
29 avril
2021
« Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime 2021
  • Salaire

« Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime 2021

Communiqué du ministère du Travail A l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, organisée dans le cadre...
31 mars
2021
Tickets restaurant aux télétravailleurs : le match continue !
  • Salaire
  • Covid-19

Tickets restaurant aux télétravailleurs : le match continue !

Le Tribunal judiciaire de PARIS a jugé le 30 mars 2021 que l’employeur devait attribuer des tickets restaurant aux salariés en télétravail ; le Tribun...
12 mars
2021
Pas de paiement des heures supplémentaires par des primes !
  • Conditions de travail
  • Salaire

Pas de paiement des heures supplémentaires par des primes !

Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit...
10 mars
2021
Les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurant (TJ Nanterre)
  • Conditions de travail
  • Salaire

Les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurant (TJ Nanterre)

Dans un jugement en date de ce 10 mars 2021, le TJ de Nanterre décide que l'objectif poursuivi par l’employeur en finançant les tickets restaurant en...
22 févr.
2021
CRP : la contribution due par l’employeur à Pôle emploi est garantie par l'AGS
  • Rupture
  • Salaire

CRP : la contribution due par l’employeur à Pôle emploi est garantie par l'AGS

La garantie des institutions de garantie est limitée, toutes créances du salarié confondues, à un ou des montants déterminés par décret, en référence...
18 déc.
2020
Titres restaurant : hausse du plafond et prolongation de la durée de validité
  • Salaire

Titres restaurant : hausse du plafond et prolongation de la durée de validité

Sur son site internet, le Ministère de l'économie annonce qu'afin de soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement prolonge jusqu’au 1er sep...
16 déc.
2020
Transfert suite à perte de marché (CCN des transports routiers) : rémunération du personnel repris
  • Contrat de travail
  • Salaire

Transfert suite à perte de marché (CCN des transports routiers) : rémunération du personnel repris

Selon l’article 28.2.1 de l’accord de réduction du temps de travail du 18 avril 2002 annexé à la CCN des transports routiers et activités auxiliaires...
04 déc.
2020
Egalité de traitement en matière de rémunération : prise en compte de parts de carried interest ?
  • Salaire

Egalité de traitement en matière de rémunération : prise en compte de parts de carried interest ?

Selon l’article L. 3221-3 du code du travail, constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avan...
15 oct.
2020
Activité partielle : l’indemnisation dans les secteurs les plus touchés par l’épidémie évolue
  • Emploi
  • Salaire
  • Covid-19

Activité partielle : l’indemnisation dans les secteurs les plus touchés par l’épidémie évolue

L'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020, parue au Journal officiel de ce 15 octobre, adapte les modalités de prise en charge de l'activité partie...
28 sept.
2020
Covid-19 : monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération (URSSAF)
  • Protection sociale
  • Salaire

Covid-19 : monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération (URSSAF)

Source : actualité URSSAF Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation des jours de repos conventionnels ou une partie des c...
15 sept.
2020
L’employeur doit-il attribuer des titres restaurants au salarié placé en télétravail ?
  • Conditions de travail
  • Salaire

L’employeur doit-il attribuer des titres restaurants au salarié placé en télétravail ?

Déjà remis au goût du jour grâce au « toilettage » complet du dispositif effectué par l’une des ordonnances Macron (n°2017-1387) du 22 septembre 2017,...