Heures supplémentaires apparaissant sur le relevé de pointage : accord implicite de l'employeur ?

Brèves - Publié le 04 sept. 2020 - Conditions de travail, Contentieux

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En l'espèce, , un salarié sollicite le paiement d'heures supplémentaires. Son employeur lui oppose qu'il ne justifie pas, conformément aux procédures applicables dans l'entreprise et aux mises en gardes en ce sens de son supérieur hiérarchique et de l'inspecteur du travail, que ces heures procédaient d'une demande de la hiérarchie matérialisée par un accord formel préalable. 

Il est fait droit à sa demande : le juge du fond a constaté que le salarié produisait les relevés de pointage des heures supplémentaires, telles qu'enregistrées dans le logiciel informatique mis à disposition par l'employeur, ainsi informé des heures de travail effectuées. Il en a déduit, peu important l'absence d'autorisation préalable, l'accord au moins implicite de l'employeur à leur réalisation.

[Cass. soc., 8 juillet 2020, n°18-23366]