Le Ministère du travail publie ce 29 septembre, sur son site internet, une version mise à jour de son question – réponse relatif aux garde d’enfants. Cette mise à jour est conforme à ce qui avait été annoncé le 10 septembre dernier, à savoir le placement en activité partielle des salariés contraints de garder leur(s) enfant(s) :
« Les salariés de droit privé qui sont contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant ou en raison de l’identification de leur enfants comme cas contact, sans pouvoir télétravailler, sont-ils pris en charge par l’activité partielle ?
Oui. Depuis le 1er septembre 2020, dans cette situation les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé peuvent être placés en activité partielle, déclarée par leur employeur et être indemnisés à ce titre.
Documents à remettre par le salarié à son employeur
Pour cela, le salarié doit remettre à son employeur un justificatif :
- attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées ou une attestation fournie par l’établissement) ;
- ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.
Ces documents devront être conservés par l’employeur et pourront être demandés par l’administration en cas de contrôle. Le salarié remettra également à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.
Niveau d’indemnisation du salarié
Le salarié percevra une indemnité équivalent à 70% de son salaire antérieur brut.
Prise en charge de l’employeur
Jusqu’au 31 octobre, l’employeur percevra une allocation équivalent à celle qu’il aurait perçu pour un salarié placé en activité partielle de droit commun.
À partir du 1er novembre, l’employeur percevra une allocation équivalent à 60% du salaire antérieur brut du salarié. »
Cette mise à jour est accompagnée d’une fiche « Indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 (version au 1er septembre 2020) » (à télécharger ci-dessous).
