Les propos à connotation sexuelle créant une situation offensante peuvent constituer un harcèlement

Brèves - Publié le 28 déc. 2020 - Conditions de travail

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Est coupable de harcèlement sexuel la personne qui a imposé à à sa collègue, d'une façon réitérée, des propos à connotation sexuelle, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, créant à son encontre une situation offensante, génératrice d'une incapacité de travail.

En l'espèce, l'existence de propos écrits revêtant une telle connotation était établie par les courriels et les billets, et par lesquels M. Y... T... exprime de façon répétée son désir explicite d'avoir une relation d'ordre sexuel avec sa collègue, en dépit de ses refus réitérés.

Les juges ont par ailleurs relevé que l'envoi de ces courriels et le dépôt des messages se sont produits de 2012 à 2015, et qu'à plusieurs reprises au cours de cette période, la victime a exprimé de façon ferme et explicite à leur auteur qu'elle n'entendait nullement répondre favorablement à ses avances et qu'elle l'a invité à cesser de lui écrire.

Cass. crim., 18 novembre 2020, n°19-81.790