Activité partielle : l’indemnisation du salarié est modifiée

Brèves - Publié le 28 déc. 2020 - Covid-19

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Un décret du 24 décembre 2020 diffère au 1er février 2021 (au lieu du 1er janvier 2021) la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute. Les salariés des entreprises relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise continueront de percevoir une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute antérieure jusqu'au 31 mars 2021.

Pourront bénéficier, jusqu'au 30 juin 2021, d’une indemnisation à hauteur de 70% de leur rémunération brute antérieure les salariés :

  • des entreprises fermées (totalement ou partiellement) sur décision administrative ;
  • des établissements situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative afin de faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires ;
  • des établissements appartenant à une zone de chalandise spécifiquement affectée par l'interruption d'activité d'un ou plusieurs établissements dont l'activité implique l'accueil du public, lorsqu'il subit une baisse significative de son chiffre d'affaires.

Le décret repousse au 1er février 2021 l’entrée en vigueur de la règle selon laquelle l’indemnité d’AP nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié.

En outre, il proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle dont celles relatives au dispositif d'individualisation de l'AP, ainsi que des modalités de prise en compte des heures supplémentaires et d'équivalence dans le calcul de l'allocation et de l'indemnité d'AP.

Enfin, il diffère au 1er mars 2021 (au lieu du 1er janvier 2021) l'entrée en vigueur de la réduction à trois mois de la durée d'autorisation d'activité partielle.