COVID-19 : un nouveau décret adapte le champ d’action des médecins du travail et SST

Brèves - Publié le 20 janv. 2021 - Administration du travail, Covid-19

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Communiqué du Ministère du travail

Pour faire face à l’épidémie de la Covid-19, le périmètre d’intervention des médecins du travail et les missions des services de santé au travail ont été adaptés dans le décret n°2021-24 en date du 13 janvier 2021. Ce dernier ouvre temporairement la possibilité pour le médecin du travail de prescrire et renouveler des arrêts de travail liés à la Covid-19 et précise les modalités de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail.

Dans le cadre des mesures visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le décret 2021-24 pris en application de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 a adapté les conditions d’exercice des missions des Services de Santé au Travail en fonction de l’urgence sanitaire.

Les médecins du travail ont ainsi la possibilité de :

  •  Prescrire ou renouveler un arrêt de travail dans le cas d’une infection ou suspicion d’infection à la covid-19 ;
  •  Établir un certificat d’isolement pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 en vue de leur placement en activité partielle.

Ces arrêts de travail ainsi que le certificat médical pour les salariés vulnérables pourront être délivrés aux travailleurs des établissements dont le médecin du travail a la charge mais aussi aux travailleurs temporaires et à ceux issus d’une entreprise extérieure.

Les services de santé au travail, c’est-à-dire les médecins du travail, ou sous sa supervision, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier de santé au travail, pourront également :

  •  prescrire et réaliser les tests de détection du SARS-CoV-2, notamment les tests RT-PCR et les tests antigéniques.

Ces dérogations entrent en vigueur le 15 janvier 2021 et sont applicables jusqu’au 16 avril 2021.