Plus qu’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité 2021 pour les entreprises de 50 et +

Brèves - Publié le 03 févr. 2021 - Conditions de travail

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Communiqué du Ministère du travail

Toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle le 1er mars 2021 au plus tard. Elles doivent aussi transmettre leur note globale et leurs indicateurs à la Direccte ou Dieccte ainsi qu’à leur comité social et économique (CSE).

Créé en 2018, l’Index de l’égalité professionnelle a été conçu comme un outil simple et pratique. Il s’agit d’une obligation légale. Il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

Des outils pour le calculer. Pour aider les entreprises à satisfaire à leur obligation, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à leur disposition différents outils :

  • index-egapro.travail.gouv.fr : un simulateur en ligne, qui permet, à partir des données de l’entreprise, de calculer son Index et ses indicateurs et de les transmettre à l’administration ;
  • Des stages de formation gratuits de trois heures et à distance, sur le calcul de l’Index et sur les mesures correctives à mettre en place quand l’Index révèle des disparités entre les femmes et les hommes. Ils sont dédiés aux PME ;
  • Des modules gratuits de formation en ligne pour permettre aux entreprises de se former à leur rythme. Ils sont dédiés aux PME ;
  • Des référents sont par ailleurs joignables au sein des Direccte et Dieccte.

L’Index est une note sur 100 points, calculée chaque année à partir de 4 ou 5 indicateurs suivant la taille de l’entreprise. En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures correctives, pour diminuer les écarts dans un délai de 3 ans, sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

Contrôles de l’inspection. En 2020, pour la première année de son extension à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, 81% des entreprises ont calculé leur Index. Cette année, les contrôles de l’inspection du travail seront encore renforcés (en 2020, près de 8 000 contrôles avaient été menés). Les entreprises de plus de 250 salariés en seront à leur troisième exercice, dernière année pour améliorer effectivement leur note avant la 1ère mesure de résultat. Pour la première fois, leurs résultats seront publiés sur le site du ministère du Travail. Un exercice de transparence qui permet d’accélérer les changements et la mise en œuvre de bonnes pratiques, comme en attestent les résultats des premières campagnes. En 2019, 17% des entreprises de plus de 1000 salariés avaient une note inférieure à 75. En 2020, elles n’étaient plus que 4%.

« En cette période de crise, la lutte contre les inégalités professionnelles reste une priorité. L’Index a permis de faire bouger les lignes mais les écarts restent importants : les femmes sont encore en moyenne payées 9% de moins que les hommes à compétences et poste égal, et 37% d’entreprises comptent encore moins de deux femmes parmi leurs dix plus hautes rémunérations. Il reste du chemin à parcourir. J’invite donc toutes les entreprises à remplir leur Index et à poursuivre la mobilisation pour l’égalité professionnelle », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de
l’Emploi et de l’Insertion.