Activité partielle : quelles sont les nouvelles précisions ministérielles ?

Analyses - Publié le 30 mars 2021 - Covid-19

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Ce 30 mars, le ministère du Travail a mis à jour sur son site internet les « questions-réponses » sur l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée. Ci-après sont présentées les principales évolutions.

Activité partielle de droit commun

Indemnisation de l’activité partielle. - Le « questions-réponses » sur l’activité partielle acte le maintien pour le mois d’avril 2021 des taux de l’indemnité d’activité partielle (versée au salarié) et de l’allocation d’activité partielle (versée à l’employeur) actuellement en vigueur. La réduction de ces taux prévue pour certains secteurs et qui était programmée au 1er avril est donc repoussée au 1er mai 2021. Un décret devra toutefois être publié pour confirmer ces reports.

Tableau de synthèse de l’indemnisation de l’AP de droit commun (source : ministère du Travail).

Activité partielle de longue durée (APLD)

Engagement de maintien dans l’emploi. – Il est rappelé que l’accord collectif définit les engagements en matière d’emploi et qu’à défaut de précision dans l’accord, l’engagement porte sur l’intégralité des emplois du groupe, de l’établissement ou de l’entreprise.

Le ministère avait précédemment indiqué que le périmètre de l’engagement de maintien dans l’emploi devait porter a minima sur les salariés placés en APLD. La mise à jour du « questions-réponses » sur l’APLD est l’occasion de préciser que la « durée de l’engagement de maintien dans l’emploi devra correspondre a minima à la durée de recours totale au dispositif d’APLD prévue par l’accord ou le document unilatéral (y compris pendant les mois inclus dans la durée de l’accord ou du document unilatéral pour lesquels l’employeur ne dépose pas de demandes d’indemnisation) ».

Neutralisation du « confinement d’automne ». – Selon les textes actuellement en vigueur, la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 31 mars 2021, n'est pas prise en compte dans l'appréciation de la :

  • durée de bénéfice du dispositif d’APLD ;
  • de la réduction maximale de l'horaire de travail de 40 % ou 50 %.

La nouvelle version du « questions-réponses » indique que la date de fin de cette période fixée au 31 mars, sera prochainement reportée par arrêté au 30 juin 2021. Il est ajouté que la période de neutralisation « est sans conséquence sur la durée de l’accord, c’est-à-dire que :

  • la date de fin de l’accord n’est pas modifiée par la neutralisation ;
  • la date à laquelle doit intervenir la demande de renouvellement est inchangée ».

Enfin, rappelant que la neutralisation s’applique de plein droit aux accords validés et aux documents homologués à compter du 16 décembre 2020, le ministère souligne que les entreprises concernées n’ont donc pas à déposer une demande d’activité partielle de droit commun pendant la neutralisation (elles restent dans le dispositif d’APLD).

Indemnisation de l’APLD. – L’indemnisation de l’APLD est présentée dans un tableau de synthèse (source : ministère du Travail).