Tickets restaurant aux télétravailleurs : le match continue !

Analyses - Publié le 31 mars 2021 - Covid-19, Salaire

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Bruno Serizay Avocat associé

Le Tribunal judiciaire de PARIS a jugé le 30 mars 2021 que l’employeur devait attribuer des tickets restaurant aux salariés en télétravail ; le Tribunal judiciaire de Nanterre avait jugé en sens inverse, le 10 mars 2021, que l’employeur n’était pas soumis à une telle obligation.

Dans les deux cas les salariés concernés recevaient des tickets restaurant lorsqu’ils travaillaient dans les locaux de l’entreprise ; le litige était lié identiquement à une situation de télétravail « exceptionnelle » résultant de l’état d’urgence sanitaire.

Dans les deux cas, les requérants se prévalaient du principe d’égalité de traitement dont doivent bénéficier les salariés en télétravail par rapport aux salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise.

Pour justifier d’une situation objectivement différente entre les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise et ceux placés en situation de télétravail, les employeurs ont avancé dans les deux affaires des arguments différents.

Devant le Tribunal judiciaire de PARIS, l’employeur soutenait que les tickets restaurant avaient pour objectif de permettre aux salariés de se restaurer lorsqu’ils n’avaient pas accès à une cuisine pour préparer leur repas. L’argument a été rejeté par le Tribunal de PARIS, pour qui la localisation de la cuisine est inopérante.

Devant le Tribunal judiciaire de NANTERRE, l’employeur soutenait que les tickets restaurant avaient pour objet de compenser le surcout des repas pris à l’extérieur du domicile. Les Juges ont retenu l’argument en tant qu’il répondait exactement à la définition des tickets restaurant donnée par l’article L. 3261-1 du Code du travail ; l’argument est également justifié par la situation factuelle (un repas à domicile coûte en moyenne 4,90€ alors qu’un repas à l’extérieur coûte en moyenne 11,10€).

La solution retenue par le Tribunal judiciaire de PARIS, dont on comprend à la lecture qu’elle est une stricte réponse aux arguments avancés par l’entreprise en cause, ne satisfera ni l’entreprise ni les salariés qui seront contraints de payer la quote-part salariale sur les tickets restaurant régularisés. Gageons que les différentes Cours d’Appel qui ne manqueront pas d’être saisies harmoniseront leurs jurisprudences en tenant compte des justifications juridiques et factuelles.

Fichiers joints

TJ Paris, 30 mars 2021.pdf - 128.80 Ko