Renforcement des mesures sanitaires : rappel du contenu du protocole national en entreprise

Brèves - Publié le 07 avril 2021 - Conditions de travail, Covid-19

Image

MAJ du 13/04/2021 : le protocole national en entreprise a fait l'objet d'une nouvelle mise à jour le 8 avril. Cette mise à jour fait suite à l'extension des mesures renforcées à tout le territoire national.

Ainsi, par exemple, dans la version du 23 mars du protocole, le paragraphe (page 6) relatif à la mise en place du plan d'action télétravail visait les entreprises des "départements listés à l’annexe 2 du décret du 29 octobre 2020, qui sont soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement". Dans la version du 8 avril la référence au décret a été supprimée et sont simplement visées "les entreprises".

Pour mémoire, dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires, le protocole national en entreprise a été mis à jour le 23 mars dernier :

  • en demandant aux employeurs de définir des plans d'action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler ;
  • en mettant en place, dans la mesure du possible, des paniers repas à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des salariés ;
  • en déjeunant seul, en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle de distanciation de 2 mètres entre chaque personne ;
  • en adaptant systématiquement les plages horaires d'ouverture pour la restauration collective afin de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment ;
  • en limitant autant que possible les situations de covoiturage et, si cela est indispensable, en respectant les mesures barrières, notamment le port du masque ;
  • en rappelant aux salariés les règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail.

Par ailleurs, un communiqué du Ministère du travail du 6 avril rappelle notamment que :

  • "le télétravail est la règle pour toutes les activités qui le permettent"
  • "le protocole national en entreprise précise que " les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.""

Fichiers joints

Protocole 23 mars.pdf - 1.00 Mo