Travail dominical : Élisabeth Borne demande aux préfets d’engager des concertations locales

Brèves - Publié le 11 mai 2021 - Conditions de travail

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Communiqué du Ministère du travail

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a adressé une instruction aux préfets leur demandant d’initier dès maintenant des concertations locales avec les acteurs de leur territoire en vue d’accorder par arrêté des dérogations exceptionnelles au travail dominical qui s’imposeraient dans les toutes prochaines semaines, en tenant compte des demandes et des spécificités propres à chaque département.

Pour permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en raison des fermetures administratives et afin d’étaler les flux de clients sur l’ensemble de la semaine pour limiter au maximum la circulation du virus, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les préfets pour permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche ces prochaines semaines.

Comme en janvier 2021, ces dérogations découleront des concertations locales qui seront organisées par les préfets avec les acteurs économiques et partenaires sociaux de leur territoire, afin de répondre aux demandes et besoins propres à chaque département.

Les dérogations qui seraient accordées n’ont pas vocation à se substituer à celles déjà existantes, notamment celles accordées par le maire dans la limite de 12 dimanches par an.

Par ailleurs, il est demandé aux préfets de rappeler aux entreprises concernées que l’ensemble des garanties accordées aux salariés dans le cadre du travail dominical doivent être respectées. Cela concerne tant le volontariat du salarié que les contreparties qui lui sont accordées, notamment en termes de salaire et de repos compensateur. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut en aucun cas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail et son refus de travailler le dimanche ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

« Le Gouvernement souhaite prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la reprise économique de notre pays. Cela doit se faire dans le cadre d’un dialogue direct avec les acteurs concernés, territoire par territoire, et dans le strict respect des droits des salariés » déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.