Brexit : quels freins à la mobilité des salariés ?

Brèves - Publié le 27 mai 2021 - Contrat de travail

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Arnaud Teissier Avocat associé

La crise sanitaire et les restrictions de déplacement ont incontestablement contribué à minimiser – à date - les conséquences du Brexit sur les mobilités professionnelles depuis le 1er janvier 2021.

En effet, les politiques de mobilité internationale ayant été largement mises en sommeil, beaucoup d’entreprises n’ont pas encore pu mesurer concrètement l’impact du Brexit. Celui-ci est pourtant très important.

Le Royaume-Uni étant sorti du périmètre de l’Union européenne, les règles de libre-circulation ne s'appliquent plus depuis le 1er janvier 2021 et l'ensemble des formalités à la frontière entre la France et le Royaume-Uni (migratoires, douanières, etc.) ont été rétablies.

Tout salarié français s’installant au Royaume-Uni pour y travailler doit donc désormais justifier disposer d’un visa adapté à sa situation. On peut grossièrement distinguer deux types de situation :

1. Français résidant déjà au Royaume-Uni le 1er janvier 2021

Pour les Français et leurs familles qui résidaient déjà au Royaume-Uni à la date du 31 décembre 2020, un dispositif dérogatoire a été mis en place.

De façon très schématique, ils bénéficient du droit de continuer à travailler dans les mêmes conditions au Royaume-Uni, sous réserve de procéder à une démarche administrative (purement formelle) avant le 30 juin 2021 pour obtenir un statut de résident (setlled status ou pre-settled status, selon qu’ils résidaient au Royaume-Uni depuis plus ou moins de 5 années).

La réalisation de cette démarche dispense de l’obtention d’une autorisation de travail.

2. Français souhaitant s’installer au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021

Les Français et leurs familles qui décident de s’installer après le 1er janvier 2021 pour y travailler devront justifier d’un visa.

Il existe plusieurs types de visas, fonction de la nature et de durée du contrat, du niveau de qualification et du secteur d’emploi.

Très schématiquement, le visa sera accordé sous réserve de pouvoir justifier :

  • d’une offre d’emploi confirmée par un employeur « approuvé » par le gouvernement britannique (licensed sponsor) ;
  • d’un certain niveau de salaire ;
  • d’une maitrise suffisante (et certifiée) de la langue anglaise.

La mobilité professionnelle entre la France et le Royaume-Uni :

  • n’est donc plus acquise et doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas ;
  • impose le respect préalable d’un processus administratif qui doit être anticipé (il convient de prendre en compte ces délais administratifs dans la planification des mobilités) et générera des coûts inexistants jusqu’à présent (paiement d’un visa par exemple).

Il est donc essentiel d’adapter les politiques de mobilité à ces nouvelles contraintes.

Ces propos sont issus d’une intervention d’Arnaud Teissier  lors du colloque « Impact du Brexit sur les opérations internationales des sociétés » organisé par le Master 2 Opérations et Fiscalité internationales des sociétés dirigé par Monsieur le Professeur Michel Menjucq (Université Paris 1) le 25 mars dernier.