L'agression verbale commise par un salarié victime de harcèlement moral n'est pas une faute grave

Brèves - Publié le 05 juil. 2021 - Rupture

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L'agression verbale commise par le salarié résultant de son état pathologique, conséquence du harcèlement moral dont il était victime, ce comportement ne constitue pas une faute grave rendant impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise.

En l'espèce, le salarié avait eu un "comportement violent" à l'égard de sa supérieure hiérarchique, notamment au moyen d'une "agression verbale", l'agression physique n'ayant été empêchée que grâce à l'intervention d'un tiers.

Cass. soc., 12 mai 2021, n°20-10.512