Personnes vulnérables pouvant développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle

Brèves - Publié le 09 août 2021 - Conditions de travail, Contrat de travail

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Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé

Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du HCSP, les personnes dites « vulnérables au Covid-19 » peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées (bureau individuel ou limitation du risque etc.). Un décret publié ce jour maintient un dispositif d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire pour les personnes vulnérables exerçant un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales, ou celles sévèrement immunodéprimées ou celles ayant une contrindication médicale à la vaccination, sur la base d’un certificat d’isolement. Ces dispositions entrent en vigueur le 15 septembre 2021.

Les « personnes vulnérables » identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec la possibilité d’arrêt de travail ou d’activité partielle sur la base d’un certificat médical d’isolement.

Le Gouvernement s’est de plus organisé afin que les conditions de la reprise de l’activité professionnelle en toute sécurité sanitaire soient réunies, en priorisant la vaccination pour les personnes les plus vulnérables face au Covid.

Ainsi, dans le cadre du déploiement à grande échelle de la campagne vaccinale, le HCSP a été saisi sur l’adaptation des recommandations et conduites à tenir sur l’activité professionnelle des personnes « vulnérables » ayant bénéficié d’une vaccination.

Conformément à l’avis du HCSP du 11 mai 2021, la reprise d’une activité professionnelle des personnes vulnérables est possible, y compris en présentiel avec l’application de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :

  • Bureau individuel ou dispositifs limitant le risque (ex : écran de protection, aménagement des horaires) ;
  • Vigilance particulière quant au respect des gestes barrière ;
  • Absence, ou à défaut limitation du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;
  • Mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail ;
  • Mode de déplacement domicile travail favorisant le respect des gestes barrières, pouvant notamment s’appuyer sur une adaptation des horaires d’arrivée et de départ.

Les employeurs sont invités à préparer au mieux les conditions nécessaires d’aménagements de poste ou d’activité, pour ces personnes possiblement éloignées de l’emploi depuis plusieurs mois, en lien avec la médecine du travail, qui peut également proposer de maintenir le télétravail.

En outre, le HCSP distingue des critères de vulnérabilité particuliers qui justifient le maintien en activité partielle ou en arrêt de travail dérogatoire.

Un décret publié ce jour prévoit ainsi, qu’à compter du 15 septembre, les salariés et travailleurs indépendants, qui ne peuvent télétravailler, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires :

  • S’ils sont affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales sur appréciation du médecin (ex : services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs Covid-19) ;
  • Ou s’ils sont sévèrement immunodéprimés, du fait de leur fragilité particulière et pour lesquelles une 3ème dose vaccinale est requise pour la plus haute efficacité ;
  • Ou, au cas par cas, s’ils se trouvent dans une situation de contre-indication à la vaccination.

Remarque

A notre connaissance, le décret évoqué par le ministère des Solidarités et de la Santé n'a pas encore été publié.

En pratique :

  • Ces personnes doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à leur employeur afin d’être placé en activité partielle. Lorsque les salariés ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021, un nouveau justificatif est nécessaire ;
  • Les non-salariés peuvent demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence notamment) via le télé-service « declare.ameli.fr » ou pour les assurés du régime agricole sur le télé-service « declare2.msa.fr », sans consultation préalable d’un médecin.