Le gouvernement a décidé de prolonger la possibilité de placer les salariés vulnérables en activité partielle (rappel : ce dispositif a légalement pris fin le 31 juillet dernier).
Dans son questions – réponses relatif à l’activité partielle, mis à jour ce 2 août, le Ministère du travail indique « Compte tenu de la circulation du virus qui demeure, le Gouvernement a décidé de prolonger, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, le dispositif d’activité partielle spécifique qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.
Dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif, les salariés vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’à présent. Ces conditions sont fixées par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 et rappelées dans la fiche/le questions-réponses ci-après.
Les certificats médicaux d’isolement établis au titre du dispositif prévu par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 restent valables jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Par ailleurs, l’objectif doit rester de favoriser la reprise de l’emploi des personnes concernées dans un cadre protecteur pour leur santé. L’adaptation du poste de travail par la mise en place de mesures de protection renforcées, l’accompagnement par les services de prévention et de santé au travail et la facilitation du recours au télétravail partiel ou total devront également être mobilisés en priorité pour éviter le risque d’un éloignement durable de l’emploi. »
Le gouvernement entend intégrer les dispositions législatives nécessaires dans le Projet de Loi de finances rectificative pour 2022, actuellement en cours de discussion devant le Sénat. Il a donc déposé un amendement qui ajoute un article en ce sens au projet de loi. A l’heure où nous écrivons ces lignes, celui-ci n’a pas encore été adopté.
