Quelles évolutions pour le régime d’activité partielle ?

Brèves - Publié le 25 juin 2020 - Covid-19, Emploi

Image

Ce mercredi 24 juin, lors d'une réunion qui s'est tenue à l'Elysée, l'exécutif a présenté aux partenaires sociaux les principales évolutions envisagées en matière d’activité partielle.

Dans ces évolutions, il est prévu la coexistence de 2 régimes :

  • un régime d’activité partielle "de droit commun" dont la mise en œuvre est envisagée au 1er octobre ;
  • un régime d’activité partielle de longue durée (APLD) mis en œuvre au 1er juillet. Ce régime correspond au dispositif spécifique d’activité partielle dénommé "activité réduite pour le maintien en emploi " (ARME) créé par l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, qui doit encore être précisé par un décret non encore paru à ce jour (sur ce dispositif, voir notre présentation "Qu'est ce que l'activité réduite pour le maintien en emploi ?").

Une synthèse, sous forme de tableau, de ces évolutions envisagées a été diffusée par la Présidence de la République. Vous pouvez la télécharger ci-dessous.

Fichiers joints

Evolution proposée des régimes d’activité partielle.pdf - 176.47 Ko