Le vol commis chez un partenaire commercial de l’employeur se rattache à la vie professionnelle

Brèves - Publié le 28 août 2020 - Rupture

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Les faits de vol visés dans la lettre de licenciement, dont le salarié, stewart de la société AF, ne contestait pas la matérialité, avaient été commis pendant le temps d'une escale dans un hôtel partenaire commercial de la société AF, qui y avait réservé à ses frais les chambres, c'est à la société AF que l'hôtel avait signalé le vol et la victime n'avait pas porté plainte en raison de l'intervention de la société, de sorte que les faits reprochés se rattachaient à la vie professionnelle du salarié.

[Cass. soc., 8 juillet 2020, n°18-18317, FS-P+B].