L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

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28 mai
2021
PSE et entreprises en difficulté : l’expert du CSE face aux contraintes de temps
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  • IRP
  • Rupture

PSE et entreprises en difficulté : l’expert du CSE face aux contraintes de temps

L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 16 avril dernier illustre la délicate conciliation des règles du droit commun avec la situation d’urgence dans...
25 mai
2021
La procédure judiciaire simplifiée, un nouvel outil, pour sortir de la crise à destination des PME ?
  • Autres branches du droit

La procédure judiciaire simplifiée, un nouvel outil, pour sortir de la crise à destination des PME ?

Les terrasses de café réouvrent progressivement et chacun désormais se prépare à la sortie de la crise sanitaire, ce qui est de bon augure ! Cette...
18 mai
2021
Désignation des salariés conducteurs auteurs d'infraction routière : nouveau référentiel CNIL
  • Autres branches du droit

Désignation des salariés conducteurs auteurs d'infraction routière : nouveau référentiel CNIL

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont l’obligation de révéler l’identité du salarié conducteur d’un véhicule d’entreprise en cas d’infraction...
20 avril
2021
RGPD : dernière ligne droite pour réaliser vos AIPD !
  • Autres branches du droit

RGPD : dernière ligne droite pour réaliser vos AIPD !

Avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, le régime de formalité préalable a été remplacé par...
16 mars
2021
L’existence de certificats E101 et A1 ne fait pas obstacle à une condamnation pour travail dissimulé
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L’existence de certificats E101 et A1 ne fait pas obstacle à une condamnation pour travail dissimulé

L’existence de certificats E101 et A1 ne fait pas obstacle à une condamnation du chef de travail dissimulé pour omission de procéder à l’obligation de...
07 janv.
2021
Brexit : le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’au 1er juillet 2021
  • Autres branches du droit

Brexit : le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’au 1er juillet 2021

Le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum, pendant laquelle le...
01 janv.
2021
🎉 Meilleurs vœux 2021 !
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🎉 Meilleurs vœux 2021 !

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25 déc.
2020
🎄 Capstan News vous souhaite de joyeuses fêtes !
  • Autres branches du droit

🎄 Capstan News vous souhaite de joyeuses fêtes !

Capstan News vous souhaite de joyeuses fêtes !
10 déc.
2020
La société absorbante peut être déclarée coupable d'une infraction commise par la société absorbée
  • Autres branches du droit

La société absorbante peut être déclarée coupable d'une infraction commise par la société absorbée

Il se déduit de l’article 121-1 du code pénal, interprété à la lumière de la directive 78/855/CEE du Conseil du 9 octobre 1978 relative à la fusion de...
04 nov.
2020
Travail dissimulé : l’agent chargé du contrôle ne peut solliciter des documents auprès d'un tiers
  • Autres branches du droit

Travail dissimulé : l’agent chargé du contrôle ne peut solliciter des documents auprès d'un tiers

Il résulte des dispositions de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, qui s'appliquent au contrôl...
24 sept.
2020
Infraction du salarié : quand l’entreprise est-elle responsable ?
  • Autres branches du droit

Infraction du salarié : quand l’entreprise est-elle responsable ?

Principe : l’employeur est responsable des faits fautifs des salariés L’employeur est civilement responsable du fait fautif de ses salariés (respon...
03 août
2020
C'est l'été sur Capstan News !
  • Autres branches du droit

C'est l'été sur Capstan News !

En ce mois d'août, Capstan News prend son rythme d'été ! 3 fois par semaine (lundi, mercredi, vendredi), retrouvez le meilleur de l'année écoulée a...