L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Covid-19
14 oct.
2021
Fin de la gratuité des tests PCR au 15/10: l'employeur doit-il rembourser les tests de ses salariés?
  • Covid-19

Fin de la gratuité des tests PCR au 15/10: l'employeur doit-il rembourser les tests de ses salariés?

Le Ministère de la santé l'a rappelé dans un communiqué du 8 octobre, la fin de la gratuité générale des tests de dépistage du Covid-19 sera mise en o...
12 oct.
2021
Faire face au contentieux du salarié refusant la vaccination obligatoire contre la Covid-19
  • Contentieux
  • Covid-19

Faire face au contentieux du salarié refusant la vaccination obligatoire contre la Covid-19

Des juges ont déjà eu à se prononcer, en référé, sur l'obligation vaccinale applicable à certains salariés en application de la loi du 5 août 2021. An...
01 oct.
2021
Simplification du dispositif Transitions collectives pour le rendre plus accessible aux PME
  • Covid-19

Simplification du dispositif Transitions collectives pour le rendre plus accessible aux PME

Communiqué du Ministère du travail Le "Plan pour réduire les tensions de recrutement" présenté par le Gouvernement le 27 septembre 2021, doté d’u...
30 sept.
2021
Covid-19 et protection des données personnelles : la CNIL apporte de nouvelles précisions !
  • Covid-19

Covid-19 et protection des données personnelles : la CNIL apporte de nouvelles précisions !

Ce 29 septembre, la CNIL a publié sur son site internet deux nouveaux « questions-réponses ». Le premier répond aux questions concerne la protectio...
23 sept.
2021
Attention aux dispositifs prenant fin le 30 septembre !
  • Covid-19

Attention aux dispositifs prenant fin le 30 septembre !

Plusieurs dispositifs exceptionnels prennent fin dans une semaine, le jeudi 30 septembre 2021. Nous vous rappelons les principaux. Arrêts de travai...
17 sept.
2021
Passe sanitaire : mise à jour du Q/R ministériel sur l'activité partielle
  • Covid-19

Passe sanitaire : mise à jour du Q/R ministériel sur l'activité partielle

Le Ministère du travail a mis en ligne une version actualisée de son Q/R relatif à l'activité partielle. On relève l'ajout de 2 questions concernan...
16 sept.
2021
Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement
  • Covid-19

Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement

Communiqué Ameli Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a é...
14 sept.
2021
Nouvelle MAJ du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Nouvelle MAJ du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Ce 14 septembre, le Ministère du travail a mis a disposition sur son site internet le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des sala...
10 sept.
2021
Conditions de reprise de l’activité de personnes vulnérables
  • Covid-19

Conditions de reprise de l’activité de personnes vulnérables

Communiqué du Ministère du travail Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la San...
06 sept.
2021
Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux
  • Covid-19

Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux

Communiqué du Gouvernement Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire s’applique dans les centres commerciaux de plus de 20 000m2 sur décision motivé...
06 sept.
2021
Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID
  • Covid-19

Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID

Communiqué du Ministère du travail Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de ten...
01 sept.
2021
Mise en oeuvre du passe sanitaire : le nouveau protocole applicable en entreprise est disponible
  • Covid-19

Mise en oeuvre du passe sanitaire : le nouveau protocole applicable en entreprise est disponible

Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise act...