L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Covid-19
06 mai
2021
Covid-19 : de nouvelles mesures pour accélérer la vaccination en entreprise
  • Covid-19

Covid-19 : de nouvelles mesures pour accélérer la vaccination en entreprise

Communiqué du Ministère du travail En visite au sein du service de santé au travail du groupe SAFRAN dans les Yvelines, Élisabeth Borne, ministre...
15 avril
2021
Indemnisation de l'AP garde d’enfant : parution du décret « 0 reste à charge » pour l'employeur
  • Covid-19

Indemnisation de l'AP garde d’enfant : parution du décret « 0 reste à charge » pour l'employeur

Le décret n° 2021-435 du 13 avril 2021, paru au JO du 14 avril, prévoit que les employeurs de salariés placés en activité partielle pour garde d’enfan...
14 avril
2021
Activité partielle et garde d’enfant : mise à jour du questions – réponses du Ministère du travail
  • Covid-19

Activité partielle et garde d’enfant : mise à jour du questions – réponses du Ministère du travail

Le questions – réponses du Ministère du travail « Activité partielle – chômage partiel » a été mis à jour ce 13 avril. Cette mise à jour porte notamme...
13 avril
2021
Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle
  • Covid-19

Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle

Communiqué du Ministère du travail Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre au...
07 avril
2021
Renforcement des mesures sanitaires : rappel du contenu du protocole national en entreprise
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Renforcement des mesures sanitaires : rappel du contenu du protocole national en entreprise

MAJ du 13/04/2021 : le protocole national en entreprise a fait l'objet d'une nouvelle mise à jour le 8 avril. Cette mise à jour fait suite à l'extensi...
02 avril
2021
Activité partielle pour garde d'enfant : vers un "zéro reste à charge" pour l'employeur
  • Covid-19

Activité partielle pour garde d'enfant : vers un "zéro reste à charge" pour l'employeur

Selon la fiche de présentation d'un projet de décret transmis le 2 avril à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la...
01 avril
2021
Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires
  • Covid-19

Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

Communiqué du Ministère du travail La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retr...
01 avril
2021
AP : prolongation des taux actuels et précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfant
  • Covid-19

AP : prolongation des taux actuels et précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfant

Communiqué du Ministère du travail  Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, l...
01 avril
2021
Mesures renforcées : la liste des commerces autorisés à ouvrir
  • Covid-19

Mesures renforcées : la liste des commerces autorisés à ouvrir

Communiqué du Gouvernement  Le ministère de l’Économie a allongé la liste des commerces jugés essentiels et qui peuvent être ouverts dans le cadr...
31 mars
2021
Tickets restaurant aux télétravailleurs : le match continue !
  • Salaire
  • Covid-19

Tickets restaurant aux télétravailleurs : le match continue !

Le Tribunal judiciaire de PARIS a jugé le 30 mars 2021 que l’employeur devait attribuer des tickets restaurant aux salariés en télétravail ; le Tribun...
30 mars
2021
Activité partielle : quelles sont les nouvelles précisions ministérielles ?
  • Covid-19

Activité partielle : quelles sont les nouvelles précisions ministérielles ?

Ce 30 mars, le ministère du Travail a mis à jour sur son site internet les « questions-réponses » sur l’activité partielle et l’activité partielle de...
30 mars
2021
AP: prise en charge à 100% pour les entreprises fermées des départements visés par les restrictions
  • Covid-19

AP: prise en charge à 100% pour les entreprises fermées des départements visés par les restrictions

Communiqué du Ministère du travail Suite aux annonces du Premier ministre du 18 mars concernant seize départements, les établissements et entrepr...