L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Covid-19
23 juil.
2021
Adoption du passe sanitaire par l'AN : 3 nouveautés pour les employeurs !
  • Covid-19

Adoption du passe sanitaire par l'AN : 3 nouveautés pour les employeurs !

L’Assemblée nationale a adopté cette nuit une version amendée du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Les débats parlementaires s...
22 juil.
2021
Arrêts de travail Covid-19 : les salariés vaccinés ne doivent plus forcément s'isoler
  • Covid-19

Arrêts de travail Covid-19 : les salariés vaccinés ne doivent plus forcément s'isoler

Selon une mise à jour du site Ameli datée de ce 22 juillet, lorsqu'une personne a été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 les c...
21 juil.
2021
Le point sur le passe sanitaire :  définition, contrôle et obligation de présentation
  • Covid-19

Le point sur le passe sanitaire : définition, contrôle et obligation de présentation

Les conditions de présentation et de contrôle d’un « passe sanitaire « permettant d’accéder à certains établissements, lieux et évènements sont fixées...
20 juil.
2021
PEPA 2021 : la loi de finances rectificative pour 2021 est parue !
  • Salaire
  • Covid-19

PEPA 2021 : la loi de finances rectificative pour 2021 est parue !

Au JO de ce 20 juillet, est parue la la loi de finances rectificative pour 2021 qui prévoit notamment la reconduction du dispositif de prime exception...
17 juil.
2021
Accélération de la vaccination des salariés contre la Covid-19 : communiqué
  • Covid-19

Accélération de la vaccination des salariés contre la Covid-19 : communiqué

Communiqué du Ministère du travail La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Sa...
15 juil.
2021
Gestion de la crise sanitaire: que contient le projet de loi ? L'autorisation d’absence (3/3)
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Gestion de la crise sanitaire: que contient le projet de loi ? L'autorisation d’absence (3/3)

Le gouvernement a transmis au Conseil d’Etat son avant-projet de loi « relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » qui vis...
07 juil.
2021
PEPA 2021 : la version définitive du texte est connue !
  • Salaire
  • Covid-19

PEPA 2021 : la version définitive du texte est connue !

La Commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un accord sur le texte définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2021, et donc sur la P...
01 juil.
2021
France relance - Des salariés en insertion pour prêter main forte aux métiers de la restauration
  • Salaire
  • Covid-19

France relance - Des salariés en insertion pour prêter main forte aux métiers de la restauration

Communiqué du Ministère du travail Renforcer la cohésion sociale est une priorité du plan France Relance. Pour accompagner la reprise d’activité...
30 juin
2021
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : nouvelle version ce 30 juin
  • Covid-19

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : nouvelle version ce 30 juin

Ce 30 juin, le Ministère du travail a mis en ligne une nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en ent...
17 juin
2021
Arrêts de travail Covid-19 donnant lieu à IJSS : prolongation des dispositions jusqu'au 30 septembre
  • Covid-19

Arrêts de travail Covid-19 donnant lieu à IJSS : prolongation des dispositions jusqu'au 30 septembre

Le dispositif permettant aux salariés de bénéficier d' "arrêt de travail Covid-19" donnant lieu à IJSS et au versement de l'indemnisation complémentai...
11 juin
2021
PEPA : rétroactivité et modulation… que dit le projet de loi de finances rectificative ?
  • Salaire
  • Covid-19

PEPA : rétroactivité et modulation… que dit le projet de loi de finances rectificative ?

Comme cela avait été annoncé, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 porte, en son article 2, reconduction de la prime exceptionnelle de...
09 juin
2021
Jour J pour le nouveau protocole sanitaire !
  • Covid-19

Jour J pour le nouveau protocole sanitaire !

Le nouveau protocole sanitaire, est applicable à compter d’aujourd’hui 9 juin 2021. Parmi les évolutions qu’il comporte, on peut relever : Les nouv...