L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Covid-19
16 févr.
2021
Activité partielle : maintien au mois de mars des taux applicables en vigueur
  • Covid-19

Activité partielle : maintien au mois de mars des taux applicables en vigueur

Communiqué du Ministère du travail Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, annonce que les taux actuellement applica...
12 févr.
2021
Activité partielle : mise à jour des questions / réponses ministériels
  • Emploi
  • Covid-19

Activité partielle : mise à jour des questions / réponses ministériels

Le « questions-réponses » sur l’activité partielle de droit commun ainsi que celui portant sur l’activité partielle de longue durée ont fait l’objet d...
08 févr.
2021
Covid-19 et télétravail : l’inspection du travail renforce ses contrôles
  • Covid-19

Covid-19 et télétravail : l’inspection du travail renforce ses contrôles

Communiqué du Ministère du travail Suite aux annonces de la Ministre du travail le 2 février, la direction générale du travail a adressé, le 3 fé...
05 févr.
2021
Le Gouvernement actualise les exigences relatives au port du masque "grand public"
  • Covid-19

Le Gouvernement actualise les exigences relatives au port du masque "grand public"

Communiqué du Ministère du travail Tenant compte des recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans ses avis des 14, 18 et 20 j...
04 févr.
2021
L’employeur peut-il exiger que ses salariés se fassent vacciner contre la COVID-19 ?
  • Covid-19

L’employeur peut-il exiger que ses salariés se fassent vacciner contre la COVID-19 ?

Le 5 janvier 2021, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a déclaré que les employeurs pourront jouer un rôle dans le déploiement du vaccin COVID-19...
02 févr.
2021
La Ministre du travail rappelle que le télétravail reste la règle et annonce des contrôles
  • Covid-19

La Ministre du travail rappelle que le télétravail reste la règle et annonce des contrôles

Dans un communiqué publié ce 2 février, la Ministre du travail relève que "que le taux de recours au télétravail s’érode progressivement depuis le moi...
01 févr.
2021
Nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Le Ministère du travail a diffusé une nouvelle version du du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, datée du 29 janvier...
31 janv.
2021
Nouvelles restrictions d’ouverture des commerces : les règles applicables
  • Covid-19

Nouvelles restrictions d’ouverture des commerces : les règles applicables

Un décret paru au Journal officiel de ce 31 janvier 2021, précise les nouvelles restrictions d’ouverture des commerces annoncées cette semaine par le...
22 janv.
2021
Prise en charge de congés payés pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
  • Covid-19

Prise en charge de congés payés pour les entreprises impactées par la crise sanitaire

Communiqué URSSAF Mise à jour au 21 janvier 2021 L’aide est prolongée aux congés pris jusqu’au 31 janvier 2021. Elle peut désormais également...
20 janv.
2021
COVID-19 : un nouveau décret adapte le champ d’action des médecins du travail et SST
  • Administration du travail
  • Covid-19

COVID-19 : un nouveau décret adapte le champ d’action des médecins du travail et SST

Communiqué du Ministère du travail Pour faire face à l’épidémie de la Covid-19, le périmètre d’intervention des médecins du travail et les missio...
19 janv.
2021
Couvre-feu : comment gérer les salariés travaillant après 18h ?
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Couvre-feu : comment gérer les salariés travaillant après 18h ?

Salariés affectés à des lieux non ouverts au public Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 n’emporte pas interdiction pour l’employeur de faire...
08 janv.
2021
Tester, alerter, protéger : suppression du jour de carence pour les salarié(e)s testés positifs
  • Covid-19

Tester, alerter, protéger : suppression du jour de carence pour les salarié(e)s testés positifs

[MAJ du 11 janvier 2021 - le décret est paru : décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des in...