L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Covid-19
17 sept.
2020
Covid-19 : quelles conséquences sur la procédure de licenciement ?
  • Rupture
  • Covid-19

Covid-19 : quelles conséquences sur la procédure de licenciement ?

La sortie (provisoire) de l’état d’urgence sanitaire et l’annonce d’une 2e vague potentiellement restrictive de mobilité conduit à s’interroger sur...
15 sept.
2020
Le Covid-19 reconnu maladie professionnelle
  • Covid-19

Le Covid-19 reconnu maladie professionnelle

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 paru au Journal Officiel ce matin crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi...
11 sept.
2020
Nouveau dispositif d'AP en cas de réduction durable d’activité : précisions de l'URSSAF
  • Covid-19

Nouveau dispositif d'AP en cas de réduction durable d’activité : précisions de l'URSSAF

Communiqué de l'URSSAF Un nouveau dispositif d’activité partielle est mis en place afin de permettre aux entreprises de réduire leur activité de fa...
10 sept.
2020
Garde d'enfant Covid-19 : activité partielle !
  • Covid-19

Garde d'enfant Covid-19 : activité partielle !

"Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en r...
08 sept.
2020
Covid-19 : nouveau questions - réponses du Ministère du travail sur le protocole sanitaire
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Covid-19 : nouveau questions - réponses du Ministère du travail sur le protocole sanitaire

Le ministère du Travail met à disposition sur son site internet un nouveau "questions-réponses" pour "accompagner et guider les entreprises et les sal...
01 sept.
2020
Nouveau protocole national pour assurer santé et sécurité des salariés (communiqué du Ministère)
  • Covid-19

Nouveau protocole national pour assurer santé et sécurité des salariés (communiqué du Ministère)

Communiqué du Ministère du travail Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Et...
31 août
2020
Protocole national sanitaire : nouvelle version, nouvelles règles
  • Covid-19

Protocole national sanitaire : nouvelle version, nouvelles règles

Le ministère du Travail diffuse ce soir le nouveau protocole national sanitaire applicable. Il précise notamment que le port du masque grand public es...
30 août
2020
Personnes vulnérables : nouvelles règles relatives à l’activité partielle
  • Covid-19

Personnes vulnérables : nouvelles règles relatives à l’activité partielle

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 paru ce matin au Journal Officiel organise le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les sa...
13 août
2020
Salariés vulnérables : l’heure du déconfinement approche !
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Salariés vulnérables : l’heure du déconfinement approche !

Quels sont les bénéficiaires du certificat d’isolement ? Depuis le 1er mai 2020, sont placés en position d'activité partielle les salariés :...
07 août
2020
Modalités de report de paiement des cotisations Agirc - Arrco pour l’échéance du 25 août 2020
  • Protection sociale
  • Covid-19

Modalités de report de paiement des cotisations Agirc - Arrco pour l’échéance du 25 août 2020

Communiqué AGIRC-ARCO L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale continuent d’accompagner votre entreprise pour l’échéance de paiement du m...
09 juil.
2020
10 juillet : terme de l'état d'urgence sanitaire (et de certains dispositifs dérogatoires)
  • IRP
  • Covid-19

10 juillet : terme de l'état d'urgence sanitaire (et de certains dispositifs dérogatoires)

L'état d'urgence sanitaire arrive à son terme ce vendredi 10 juillet (art. 1er, L. n° 2020-546 du 11 mai 2020). A cette même date, on peut retenir...
03 juil.
2020
Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19
  • Protection sociale
  • Covid-19

Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19

Communiqué du Ministère du travail Une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travaille...