L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Covid-19
02 déc.
2020
L’Etat prendra en charge 10 jrs de CP pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire
  • Covid-19

L’Etat prendra en charge 10 jrs de CP pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire

Communiqué du Ministère du travail A l’occasion d’une réunion en visioconférence, Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Inser...
02 déc.
2020
Entretien professionnel : report possible jusqu’au 30 juin 2021
  • Contrat de travail
  • Covid-19

Entretien professionnel : report possible jusqu’au 30 juin 2021

[Mise à jour du 3 décembre : l'ordonnance est parue au JO de ce 3 novembre : Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020...
01 déc.
2020
Stations de montagne : Le ministère précise les conditions du recours à l'AP pour les saisonniers
  • Covid-19

Stations de montagne : Le ministère précise les conditions du recours à l'AP pour les saisonniers

Communiqué du Ministère du travail Afin de permettre sans tarder aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le...
26 nov.
2020
Télétravail : La ministre du Travail salue l’accord conclu ce jour par les partenaires sociaux
  • Contrat de travail
  • Covid-19

Télétravail : La ministre du Travail salue l’accord conclu ce jour par les partenaires sociaux

Communiqué du Ministère du travail Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion se félicite de l’accord national interpro...
25 nov.
2020
L'organisation de réunions des IRP à distance sera bientôt de nouveau possible
  • IRP
  • Covid-19

L'organisation de réunions des IRP à distance sera bientôt de nouveau possible

[Mise à jour : l'ordonnance est parue au JO de ce 26 novembre : Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives au...
23 nov.
2020
Dispositif exceptionnel ciblé d’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
  • Covid-19

Dispositif exceptionnel ciblé d’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs

Communiqué du Ministère du travail Afin de tenir compte de l’impact des mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, Brun...
17 nov.
2020
Prise en charge des arrêts de travail des salariés cas contacts : le décret est paru
  • Contrat de travail
  • Covid-19

Prise en charge des arrêts de travail des salariés cas contacts : le décret est paru

Le décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des IJSS pour les assurés salariés de...
16 nov.
2020
Questions-réponses de la CNIL sur le télétravail
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Questions-réponses de la CNIL sur le télétravail

En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL a publié le 12 novembre 2020 un questions-réponses sur le télétravail...
11 nov.
2020
Publication des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel
  • Covid-19

Publication des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel

La loi du 25 avril 2020 a prévu le placement en chômage partiel des personnes vulnérables qui présentent un risque de développer une forme grave d’inf...
10 nov.
2020
Nouvelle mise à jour du Q/R du Ministère du travail sur le télétravail
  • Conditions de travail
  • Covid-19

Nouvelle mise à jour du Q/R du Ministère du travail sur le télétravail

Dans une nouvelle mise à jour du Q/R "Télétravail en période de COVID-19", mise en ligne ce 9 novembre par le Ministère du travail, on peut relever no...
10 nov.
2020
Reconnaissance des travailleurs de la 2e ligne : mission d’appui aux partenaires sociaux
  • Covid-19

Reconnaissance des travailleurs de la 2e ligne : mission d’appui aux partenaires sociaux

Communiqué du Ministère du travail "Pour accompagner les partenaires sociaux dans leur réflexion et leurs travaux sur la reconnaissance des travail...
06 nov.
2020
Le ministère du Travail publiera certains scores de l'index de l’égalité professionnelle
  • Covid-19

Le ministère du Travail publiera certains scores de l'index de l’égalité professionnelle

Communiqué du ministère du Travail La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018  (dite « loi avenir professionnel ») impose à toute entreprise d'au moins...