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L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats
L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des
avocats Capstan
.
Emploi
12
févr.
2021
Emploi
Covid-19
Activité partielle : mise à jour des questions / réponses ministériels
Le « questions-réponses » sur l’activité partielle de droit commun ainsi que celui portant sur l’activité partielle de longue durée ont fait l’objet d...
03
févr.
2021
Emploi
Lancement officiel du dispositif « Transitions Collectives »
Communiqué du Ministère du travail Annoncé lors de la deuxième conférence du dialogue social le 26 octobre 2020 et coconstruit avec les partenair...
25
janv.
2021
Emploi
Formation : 6 mois de plus pour inscrire les heures de DIF sur le CPF
Communiqué du Ministère du travail Le compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvie...
06
janv.
2021
Conditions de travail
Emploi
IRP
Activité partielle, APLD, aides à l'embauche, … : attention à 2 nouvelles obligations !
Conformément à l'article 244 de la loi de finances pour 2021, outre des obligations en matière écologique, les personnes morales de droit privé employ...
01
nov.
2020
Emploi
Covid-19
Evolution du régime de l’activité partielle : que prévoient les décrets du 30 octobre ?
Deux décrets parus au JO de ce samedi 31 octobre apportent des adaptations au dispositif d’activité partielle (décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020...
15
oct.
2020
Emploi
Covid-19
Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel
Source : Communiqué de presse du Conseil d'Etat La loi du 25 avril 2020 a prévu le placement en chômage partiel des personnes vulnérables qui prése...
15
oct.
2020
Emploi
Salaire
Covid-19
Activité partielle : l’indemnisation dans les secteurs les plus touchés par l’épidémie évolue
L'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020, parue au Journal officiel de ce 15 octobre, adapte les modalités de prise en charge de l'activité partie...
30
sept.
2020
Emploi
Covid-19
Activité partielle et APLD : nouvelles précisions réglementaires
Le décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'acti...
29
sept.
2020
Conditions de travail
Emploi
5 points pour comprendre l’ « activité partielle en cas de réduction d’activité durable » (ou APLD)
Depuis le début de la crise épidémique, le Gouvernement déploie un arsenal de mesures variées pour accompagner les entreprises. L’activité partielle a...
16
sept.
2020
Emploi
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions de l'URSSAF sur les règles de décompte
Communiqué URSSAF "L’effectif moyen annuel (EMA), est dorénavant calculé par l’Urssaf à partir des informations contenues dans les DSN déposées par...
06
août
2020
Emploi
Aide de 4 000 € pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
Pour faire face aux conséquences que la crise sanitaire emporte en matière d’emploi et de formation des jeunes, le Gouvernement a mis en place un plan...
30
juil.
2020
Emploi
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : décret
Au JO de ce 30 juillet est paru le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'a...
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