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L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Emploi
09 avril
2021
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les dates à retenir en 2021 (URSSAF)
  • Emploi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les dates à retenir en 2021 (URSSAF)

Communiqué URSSAF Le 30 avril 2021, l’Urssaf transmettra aux employeurs les documents relatifs à leurs effectifs « travailleurs handicapés », dans...
 02 avril
2021
Nouvelles règles d’assurance chômage
  • Emploi

Nouvelles règles d’assurance chômage

Communiqué du Ministère du travail Suite à la concertation qui s’est ouverte avec les partenaires sociaux de septembre 2020 à mars 2021, dont l’obj...
 12 févr.
2021
Activité partielle : mise à jour des questions / réponses ministériels
  • Emploi
  • Covid-19

Activité partielle : mise à jour des questions / réponses ministériels

Le « questions-réponses » sur l’activité partielle de droit commun ainsi que celui portant sur l’activité partielle de longue durée ont fait l’objet d...
 03 févr.
2021
Lancement officiel du dispositif « Transitions Collectives »
  • Emploi

Lancement officiel du dispositif « Transitions Collectives »

Communiqué du Ministère du travail Annoncé lors de la deuxième conférence du dialogue social le 26 octobre 2020 et coconstruit avec les partenair...
 25 janv.
2021
Formation : 6 mois de plus pour inscrire les heures de DIF sur le CPF
  • Emploi

Formation : 6 mois de plus pour inscrire les heures de DIF sur le CPF

Communiqué du Ministère du travail  Le compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvie...
 06 janv.
2021
Activité partielle, APLD, aides à l'embauche, … : attention à 2 nouvelles obligations !
  • Conditions de travail
  • Emploi
  • IRP

Activité partielle, APLD, aides à l'embauche, … : attention à 2 nouvelles obligations !

Conformément à l'article 244 de la loi de finances pour 2021, outre des obligations en matière écologique, les personnes morales de droit privé employ...
 01 nov.
2020
Evolution du régime de l’activité partielle : que prévoient les décrets du 30 octobre ?
  • Emploi
  • Covid-19

Evolution du régime de l’activité partielle : que prévoient les décrets du 30 octobre ?

Deux décrets parus au JO de ce samedi 31 octobre apportent des adaptations au dispositif d’activité partielle (décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020...
 15 oct.
2020
Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel
  • Emploi
  • Covid-19

Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel

Source : Communiqué de presse du Conseil d'Etat La loi du 25 avril 2020 a prévu le placement en chômage partiel des personnes vulnérables qui prése...
 15 oct.
2020
Activité partielle : l’indemnisation dans les secteurs les plus touchés par l’épidémie évolue
  • Emploi
  • Salaire
  • Covid-19

Activité partielle : l’indemnisation dans les secteurs les plus touchés par l’épidémie évolue

L'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020, parue au Journal officiel de ce 15 octobre, adapte les modalités de prise en charge de l'activité partie...
 30 sept.
2020
Activité partielle et APLD : nouvelles précisions réglementaires
  • Emploi
  • Covid-19

Activité partielle et APLD : nouvelles précisions réglementaires

Le décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'acti...
 29 sept.
2020
5 points pour comprendre l’ « activité partielle en cas de réduction d’activité durable » (ou APLD)
  • Conditions de travail
  • Emploi

5 points pour comprendre l’ « activité partielle en cas de réduction d’activité durable » (ou APLD)

Depuis le début de la crise épidémique, le Gouvernement déploie un arsenal de mesures variées pour accompagner les entreprises. L’activité partielle a...
 16 sept.
2020
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions de l'URSSAF sur les règles de décompte
  • Emploi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions de l'URSSAF sur les règles de décompte

Communiqué URSSAF "L’effectif moyen annuel (EMA), est dorénavant calculé par l’Urssaf à partir des informations contenues dans les DSN déposées par...