L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Emploi
04 oct.
2021
Assurance chômage : la réforme est entrée intégralement en vigueur au 1er octobre 2021
  • Emploi

Assurance chômage : la réforme est entrée intégralement en vigueur au 1er octobre 2021

Communiqué du Ministère du travail La réforme de l’assurance chômage est intégralement entrée en vigueur le 1er octobre 2021, avec des dispositio...
05 août
2021
Mesures en faveur des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel à compter du 1er septembre 2021
  • Emploi

Mesures en faveur des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel à compter du 1er septembre 2021

Communiqué du Ministère du travail Conformément aux annonces du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) du 11 mai dernier, l’ordonna...
15 juil.
2021
Gestion de la crise sanitaire : que contient vraiment le projet de loi  ? Le passe sanitaire (1/3)
  • Conditions de travail
  • Emploi

Gestion de la crise sanitaire : que contient vraiment le projet de loi ? Le passe sanitaire (1/3)

Le gouvernement a transmis au Conseil d’Etat son avant-projet de loi « relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » qui vis...
23 juin
2021
Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues
  • Emploi

Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues

Communiqué du Conseil d'Etat Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'...
22 juin
2021
Le ministère met à jour son Q/R sur les entretiens professionnels
  • Contrat de travail
  • Emploi

Le ministère met à jour son Q/R sur les entretiens professionnels

Source : Ministère du travail Ces 21 juin, le Ministère a diffusé un communiqué rappelant notamment que "la date limite de réalisation des entretie...
09 avril
2021
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les dates à retenir en 2021 (URSSAF)
  • Emploi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les dates à retenir en 2021 (URSSAF)

Communiqué URSSAF Le 30 avril 2021, l’Urssaf transmettra aux employeurs les documents relatifs à leurs effectifs « travailleurs handicapés », dans...
02 avril
2021
Nouvelles règles d’assurance chômage
  • Emploi

Nouvelles règles d’assurance chômage

Communiqué du Ministère du travail Suite à la concertation qui s’est ouverte avec les partenaires sociaux de septembre 2020 à mars 2021, dont l’obj...
12 févr.
2021
Activité partielle : mise à jour des questions / réponses ministériels
  • Emploi
  • Covid-19

Activité partielle : mise à jour des questions / réponses ministériels

Le « questions-réponses » sur l’activité partielle de droit commun ainsi que celui portant sur l’activité partielle de longue durée ont fait l’objet d...
03 févr.
2021
Lancement officiel du dispositif « Transitions Collectives »
  • Emploi

Lancement officiel du dispositif « Transitions Collectives »

Communiqué du Ministère du travail Annoncé lors de la deuxième conférence du dialogue social le 26 octobre 2020 et coconstruit avec les partenair...
25 janv.
2021
Formation : 6 mois de plus pour inscrire les heures de DIF sur le CPF
  • Emploi

Formation : 6 mois de plus pour inscrire les heures de DIF sur le CPF

Communiqué du Ministère du travail  Le compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvie...
06 janv.
2021
Activité partielle, APLD, aides à l'embauche, … : attention à 2 nouvelles obligations !
  • Conditions de travail
  • Emploi
  • IRP

Activité partielle, APLD, aides à l'embauche, … : attention à 2 nouvelles obligations !

Conformément à l'article 244 de la loi de finances pour 2021, outre des obligations en matière écologique, les personnes morales de droit privé employ...
01 nov.
2020
Evolution du régime de l’activité partielle : que prévoient les décrets du 30 octobre ?
  • Emploi
  • Covid-19

Evolution du régime de l’activité partielle : que prévoient les décrets du 30 octobre ?

Deux décrets parus au JO de ce samedi 31 octobre apportent des adaptations au dispositif d’activité partielle (décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020...