L’actualité juridique décryptée par Capstan Avocats

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu. L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Emploi
16 sept.
2020
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions de l'URSSAF sur les règles de décompte
  • Emploi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions de l'URSSAF sur les règles de décompte

Communiqué URSSAF "L’effectif moyen annuel (EMA), est dorénavant calculé par l’Urssaf à partir des informations contenues dans les DSN déposées par...
06 août
2020
Aide de 4 000 € pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
  • Emploi

Aide de 4 000 € pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

Pour faire face aux conséquences que la crise sanitaire emporte en matière d’emploi et de formation des jeunes, le Gouvernement a mis en place un plan...
30 juil.
2020
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : décret
  • Emploi

Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : décret

Au JO de ce 30 juillet est paru le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'a...
16 juil.
2020
L’accord de performance collective en 5 questions
  • Emploi

L’accord de performance collective en 5 questions

Le confinement a imposé un coup de frein brutal à l’économie française. Certaines entreprises ont été contraintes de cesser leur activité en tout ou p...
02 juil.
2020
Baisse durable d’activité : modalités du dispositif spécifique d'activité partielle (projet)
  • Emploi
  • Covid-19

Baisse durable d’activité : modalités du dispositif spécifique d'activité partielle (projet)

L'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 institue un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé "activité réduite pour le maintien e...
30 juin
2020
Activité partielle : nouvelles précisions réglementaires !
  • Emploi
  • Covid-19

Activité partielle : nouvelles précisions réglementaires !

Deux décrets publiés au Journal officiel, l’un dimanche 28 juin (D. n° 2020-794 du 26 juin 2020), l’autre aujourd’hui (D. n° 2020-810 du 29 juin 2020)...
25 juin
2020
Quelles évolutions pour le régime d’activité partielle ?
  • Emploi
  • Covid-19

Quelles évolutions pour le régime d’activité partielle ?

Ce mercredi 24 juin, lors d'une réunion qui s'est tenue à l'Elysée, l'exécutif a présenté aux partenaires sociaux les principales évolutions envisagée...
25 juin
2020
Parution de l’ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'AP
  • Emploi
  • Covid-19

Parution de l’ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'AP

Au JO de ce 25 juin est parue l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle....
15 juin
2020
Plan de relance de l’apprentissage : ce qu’il faut retenir (Ministère du travail)
  • Emploi

Plan de relance de l’apprentissage : ce qu’il faut retenir (Ministère du travail)

En 2019, la France comptait 491 000 apprentis, soit une hausse de + 16% par rapport à 2018. Pour encourager et inciter les entreprises à continuer à r...
12 juin
2020
Activité partielle : les secteurs qui continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%
  • Emploi
  • Covid-19

Activité partielle : les secteurs qui continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%

Communiqué du Ministère du travail Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprise...
12 juin
2020
Qu'est-ce que l'activité réduite pour le maintien en emploi ?
  • Emploi
  • Covid-19

Qu'est-ce que l'activité réduite pour le maintien en emploi ?

Le projet de loi "relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Unio...
11 juin
2020
Activité partielle : que prévoit le PL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire ?
  • Emploi
  • Covid-19

Activité partielle : que prévoit le PL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire ?

Le projet de loi "relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Unio...