15 juil.
2021

Conditions de travail
Emploi

Gestion de la crise sanitaire : que contient vraiment le projet de loi ? Le passe sanitaire (1/3)

Le gouvernement a transmis au Conseil d’Etat son avant-projet de loi « relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » qui vis...

23 juin
2021

Emploi

Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues

Communiqué du Conseil d'Etat Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'...

22 juin
2021

Contrat de travail
Emploi

Le ministère met à jour son Q/R sur les entretiens professionnels

Source : Ministère du travail Ces 21 juin, le Ministère a diffusé un communiqué rappelant notamment que "la date limite de réalisation des entretie...

09 avril
2021

Emploi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les dates à retenir en 2021 (URSSAF)

Communiqué URSSAF Le 30 avril 2021, l’Urssaf transmettra aux employeurs les documents relatifs à leurs effectifs « travailleurs handicapés », dans...

02 avril
2021

Emploi

Nouvelles règles d’assurance chômage

Communiqué du Ministère du travail Suite à la concertation qui s’est ouverte avec les partenaires sociaux de septembre 2020 à mars 2021, dont l’obj...

12 févr.
2021

Emploi
Covid-19

Activité partielle : mise à jour des questions / réponses ministériels

Le « questions-réponses » sur l’activité partielle de droit commun ainsi que celui portant sur l’activité partielle de longue durée ont fait l’objet d...

03 févr.
2021

Emploi

Lancement officiel du dispositif « Transitions Collectives »

Communiqué du Ministère du travail Annoncé lors de la deuxième conférence du dialogue social le 26 octobre 2020 et coconstruit avec les partenair...

25 janv.
2021

Emploi

Formation : 6 mois de plus pour inscrire les heures de DIF sur le CPF

Communiqué du Ministère du travail Le compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvie...

06 janv.
2021

Conditions de travail
Emploi
IRP

Activité partielle, APLD, aides à l'embauche, … : attention à 2 nouvelles obligations !

Conformément à l'article 244 de la loi de finances pour 2021, outre des obligations en matière écologique, les personnes morales de droit privé employ...

01 nov.
2020

Emploi
Covid-19

Evolution du régime de l’activité partielle : que prévoient les décrets du 30 octobre ?

Deux décrets parus au JO de ce samedi 31 octobre apportent des adaptations au dispositif d’activité partielle (décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020...

15 oct.
2020

Emploi
Covid-19

Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel

Source : Communiqué de presse du Conseil d'Etat La loi du 25 avril 2020 a prévu le placement en chômage partiel des personnes vulnérables qui prése...