- Emploi
- Covid-19
Activité partielle : mise à jour des questions / réponses ministériels
Le « questions-réponses » sur l’activité partielle de droit commun ainsi que celui portant sur l’activité partielle de longue durée ont fait l’objet d...
2021
2021
- Emploi
Lancement officiel du dispositif « Transitions Collectives »
Communiqué du Ministère du travail
Annoncé lors de la deuxième conférence du dialogue social le 26 octobre 2020 et coconstruit avec les partenair...
2021
- Emploi
Formation : 6 mois de plus pour inscrire les heures de DIF sur le CPF
Communiqué du Ministère du travail
Le compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvie...
2021
- Conditions de travail
- Emploi
- IRP
Activité partielle, APLD, aides à l'embauche, … : attention à 2 nouvelles obligations !
Conformément à l'article 244 de la loi de finances pour 2021, outre des obligations en matière écologique, les personnes morales de droit privé employ...
2020
- Emploi
- Covid-19
Evolution du régime de l’activité partielle : que prévoient les décrets du 30 octobre ?
Deux décrets parus au JO de ce samedi 31 octobre apportent des adaptations au dispositif d’activité partielle (décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020...
2020
- Emploi
- Covid-19
Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel
Source : Communiqué de presse du Conseil d'Etat
La loi du 25 avril 2020 a prévu le placement en chômage partiel des personnes vulnérables qui prése...
2020
- Emploi
- Salaire
- Covid-19
Activité partielle : l’indemnisation dans les secteurs les plus touchés par l’épidémie évolue
L'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020, parue au Journal officiel de ce 15 octobre, adapte les modalités de prise en charge de l'activité partie...
2020
- Emploi
- Covid-19
Activité partielle et APLD : nouvelles précisions réglementaires
Le décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'acti...
2020
- Conditions de travail
- Emploi
5 points pour comprendre l’ « activité partielle en cas de réduction d’activité durable » (ou APLD)
Depuis le début de la crise épidémique, le Gouvernement déploie un arsenal de mesures variées pour accompagner les entreprises. L’activité partielle a...
2020
- Emploi
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions de l'URSSAF sur les règles de décompte
Communiqué URSSAF
"L’effectif moyen annuel (EMA), est dorénavant calculé par l’Urssaf à partir des informations contenues dans les DSN déposées par...
2020
- Emploi
Aide de 4 000 € pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
Pour faire face aux conséquences que la crise sanitaire emporte en matière d’emploi et de formation des jeunes, le Gouvernement a mis en place un plan...
2020
- Emploi
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : décret
Au JO de ce 30 juillet est paru le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'a...