Rupture

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Le contrat de travail ne peut être considéré comme ayant été été rompu par la démission du salarié, même si :

  • le salarié ne s’est plus présenté à son poste de travail à compter du 24 février 2014,
  • ce même jour, alors que l’employeur l’interrogeait sur sa présence à une réunion, il recevait pour toute réponse un SMS ainsi rédigé « ne compte pas sur moi« ,
  • malgré plusieurs mails de relance, le salarié ne s’est plus jamais présenté à son poste de travail sans fournir la moindre explication,
  • et enfin il a attendu deux ans avant d’intenter une procédure devant le tribunal.

Cass. soc., 25 novembre 2020, 19-12.447