- Covid-19
Activité partielle : maintien au mois de mars des taux applicables en vigueur
Communiqué du Ministère du travail
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, annonce que les taux actuellement applica...
Communiqué du Ministère du travail
Tenant compte des recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans ses avis des 14, 18 et 20 janvier 2021, et de la publication du décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021, les directions générales de la santé (DGS), du travail (DGT), des entreprises (DGE), de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et des douanes et des droits indirects (DGDDI) ont mis à jour le cadre établi en mars 2020 en matière de conception et d’utilisation des masques à usages non sanitaires dits « grand public ».
Les masques « grand public » sont proposés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie aux professionnels comme à la population générale et destinés à prévenir les projections de gouttelettes potentiellement contaminées.
La note d’information du 29 mars 2020 qui définit les spécifications techniques que doivent respecter les masques grand public ainsi que les conditions de leur mise sur le marché (à télécharger ci-dessous) a été mise à jour comme suit :
- Une seule catégorie de masques dits masques « grand public filtration supérieure à 90% » est définie. Elle correspond à la catégorie 1 créée par la note d’information du 29 mars 2020 dans ses versions antérieures. Ils doivent, comme précédemment, avoir satisfait aux tests garantissant les performances prévues par la note (annexe 3)
- Le logo est adapté en conséquence pour préciser désormais le niveau de filtration. Une période transitoire permettra la commercialisation avec l’ancien logo jusqu’au 31 décembre 2021, de masques fabriqués ou importés avant le 1er mars 2021.
- il n’est pas possible d’alléguer une efficacité de ces masques au-delà de 50 lavages
- L’usage du masque grand public dit de catégorie 2, défini par la note d’information du 29 mars 2020 dans ses versions antérieures, n’est plus recommandé en application de l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 18 janvier 2021 et ne fait pas partie, à compter de la publication du décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021, des masques de protection utilisés pour faire à l’épidémie du COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
- tout distributeur de ces masques doit préalablement à la vente, informer le consommateur ou le professionnel, de manière visible, lisible et accessible que ces masques répondent aux prescriptions des autorités sanitaires, y compris lorsque celle-ci est conclue à distance.
Le port du masque « grand public filtration supérieure à 90% » reste une mesure complémentaire de la stricte application des mesures de distanciation physique des gestes barrières et des mesures d’organisation du travail. Leur utilisation dans le cadre professionnel doit s’inscrire dans le cadre de la mise en œuvre des principes énoncés à l’article L. 4121-2 du code du travail.
