Licenciement économique: quel contenu pour les recherches de postes de reclassement dans le groupe ?

Brèves - Publié le 23 mars 2021 - Rupture

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L’employeur est tenu avant tout licenciement économique de rechercher toutes les possibilités de reclassement existant dans le groupe dont il relève, parmi les entreprises dont l’activité, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel. Les recherches de postes disponibles dans les sociétés du groupe auquel appartient l’employeur qui envisage un licenciement économique collectif, n’ont pas à être assorties du profil personnalisé des salariés concernés par le reclassement.

Cass. soc., 17 mars 2021, n°19-11.114 FS-P+I