AP: prise en charge à 100% pour les entreprises fermées des départements visés par les restrictions

Brèves - Publié le 30 mars 2021 - Covid-19

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Communiqué du Ministère du travail

Suite aux annonces du Premier ministre du 18 mars concernant seize départements, les établissements et entreprises subissant des restrictions d’ouverture ou situées dans lesdits départements, sous certaines conditions, bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle.

Suite aux annonces du Premier ministre du 18 mars concernant seize départements, les établissements et entreprises subissant des restrictions d’ouverture ou situées dans lesdits départements, sous certaines conditions, bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle.

Ainsi, dans les 16 départements ciblés par de nouvelles restrictions, tous les établissements recevant du public (ERP) fermés administrativement, comme certains commerces, bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur. Il en est de même pour les rayons non essentiels fermés dans les grandes et moyennes surfaces (GMS) selon les mêmes modalités qu’en novembre dernier.

Pour les autres entreprises situées dans ces 16 départements, elles pourront également bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle versées à leurs salariés si elles appartiennent aux secteurs les plus touchés par la crise (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis), ou si elles justifient, du fait de ces nouvelles restrictions, d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019. Dans les autres situations, un reste à charge de 15 % s’appliquera pour l’employeur.

Ces accompagnements resteront applicables tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre dans les départements concernés.

Dans les autres départements, les règles applicables restent celles en vigueur avant les nouvelles annonces. Les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis), bénéficient d’une prise en charge de l’activité partielle par l’État à 100%. Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises s’élève à 15%.

Les salariés en activité partielle continuent par ailleurs dans toutes ces situations de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette, qui ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au Smic horaire.