Activité partielle : le contingent d’heures indemnisables maintenu à 1607 heures

Brèves - Publié le 13 mai 2021 - Covid-19

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L'allocation d'activité partielle est en principe attribuée dans la limite d'un contingent annuel d’heures fixé à 1 000 heures. Compte tenu de la situation sanitaire et du recours massif au dispositif d’activité partielle, ce contingent a été porté à 1607 heures pour l’année 2020 (arrêté du 31 mars 2020).

Un arrêté publié au JO de ce 13 mai maintient cette dérogation temporaire. Ainsi, pour l’année 2021, le contingent d’heures indemnisables est également fixé à 1607 heures.