Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : nouvelle version ce 30 juin

Brèves - Publié le 30 juin 2021 - Covid-19

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Ce 30 juin, le Ministère du travail a mis en ligne une nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (à télécharger ci-dessous). Cette version a pour but de "pour préparer la 4e étape de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire.". Il ne contient pas de nouveauté sur le télétravail.

Vaccination

Parmi les principales nouveautés, on peut noter qu'il est demandé aux employeurs de "Favoriser la vaccination des salariés y compris sur le temps de travail". Il est ainsi indiqué :

"Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif.
En dehors de ces situations, il est attendu des employeurs, au regard des impératifs de santé publique, qu’ils autorisent leurs salariés à s’absenter pendant les heures de travail, pour leur faciliter l’accès à la vaccination. Le salarié se rapproche de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.
Par ailleurs, les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé. L’employeur ne peut s’y opposer."

Moments de convivialité

Le nouveau protocole ne prévoit plus de jauge.

"Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs."

Restauration d'entreprise

La fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise est également mise à jour (à télécharger ci-dessous)

On peut relever dans cette nouvelle version :

  • la suppression de la jauge maximale de 50 % de la capacité.
  • La fin du nombre maximal de 6personnes par table "venant ensemble ou ayant réservé ensemble"
  • La fin de la distance minimale de deux mètres entre les tables occupées . "L’installation de parois de séparation prévenant les projections entre les tables" reste toutefois "recommandée"
  • L’usage des fontaines à eau est autorisé. Elle doivent être entretenues, nettoyées et désinfectées "scrupuleusement et fréquemment, (façade, boutons de distribution, buses de fontaine, etc.) avec des produits adaptés. Il covient également de "respecter le renouvellement des bonbonnes. Afficher les mesures barrières : hygiène des mains avant et après utilisation et mettre à disposition du gel hydro-alcoolique. Affichez une consigne pour éviter le contact entre le robinet de la fontaine et le contenant individuel (goulot de la bouteille, verre, tasse...)."

Toutes les autres règles restent applicables : porter masque grand public dont la filtration est supérieure à 90% (catégorie 1) ou
chirurgical, systématiquement lors des déplacements au sein du local de restauration collective hormis à table ; respecter une distanciation d’un mètre et garder son masque dans les files d’attente et pour tout déplacement au sein du restaurant ; adaptation des plages horaires et mise en place des services décalés pour réduire le nombre de convives présents simultanément, etc.)

Fichiers joints

Protocole 30 juin.pdf - 1.20 Mo
Restaurant d'entreprise 30 juin.pdf - 810.94 Ko