Mesures en faveur des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel à compter du 1er septembre 2021

Brèves - Publié le 05 août 2021 - Emploi

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Communiqué du Ministère du travail

Conformément aux annonces du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) du 11 mai dernier, l’ordonnance publiée le 1er août 2021 permet de prolonger de quatre mois l’année blanche, et donc l’indemnisation des intermittents au titre de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021. Un décret publié ce jour complète ce dispositif pour aménager la sortie de l’année blanche et accompagner les jeunes intermittents.

Les intermittents du spectacle bénéficient d’un régime spécifique d’assurance chômage dans le cadre duquel ils doivent déclarer au moins 507 heures d’activité sur une période de douze mois. De la même façon que les autres demandeurs d’emploi, leur durée d’indemnisation a été prolongée dès mars 2020 jusqu’au 31 mai 2020.

Compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur l’activité des intermittents du spectacle, le Président de la République avait annoncé dès le 6 mai 2020 la prolongation de leur durée d’indemnisation jusqu’à la fin du mois d’août 2021.

Afin de donner davantage de temps aux intermittents pour reconstituer leurs droits, et sur la base des recommandations du rapport d’André Gauron, cette mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Par ailleurs, le décret n°2021-1034 du 4 août 2021 prévoit différentes mesures d’aménagement de la sortie de l’année blanche ainsi qu’un dispositif spécifique pour les intermittents de moins de 30 ans entrant dans le régime.

  • Une date anniversaire « plancher », fixée au 30 avril 2022, est prévue pour permettre aux intermittents du spectacle dont la dernière date de fin de contrat serait très éloignée de la date du 31 décembre 2021 de disposer de davantage de temps pour reconstituer des droits ;
  • Une date spécifique, également fixée au 30 avril 2022, est prévue pour les intermittents du spectacle qui seraient en congé maladie, maternité, paternité ou adoption au 31 décembre 2021 afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositions de sortie d’année blanche que les autres intermittents ;
  • Une clause de rattrapage, dont les conditions d’éligibilité seront temporairement assouplies, permettra aux intermittents ayant totalisé entre 338 et 506 heures de bénéficier d’une indemnisation pendant une durée de six mois maximum après l’épuisement de leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le montant de la dernière allocation journalière sera versé pendant cette période sans condition d’ancienneté au sein du régime ;
  •  L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS), dispositif financé par l’État, pourra être versée pendant une durée de douze mois à tous les intermittents admis au bénéfice de cette allocation, et ceci même à l’issue des six mois de la clause de rattrapage, qui déclenchent habituellement une durée de versement de l’APS de six mois seulement

Par ailleurs, les intermittents âgés de moins de 30 ans ouvrant pour la première fois des droits au titre de ce régime devront cumuler 338 heures contre 507 heures sur la période de référence pour se voir ouvrir des droits. Pourront en bénéficier les intermittents âgés de moins de 30 ans, dont la dernière fin de contrat de travail se situe entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022, dès lors qu’ils auront travaillé au moins 338 heures auprès d’employeurs relevant du régime des intermittents. Ces heures pourront être recherchées sur une période de référence allongée afin de tenir compte des périodes de confinement. L’allocation pourra leur être versée pendant six mois maximum, le temps qu’ils atteignent les 507 heures, ce qui permettra ensuite de leur ouvrir des droits dans les conditions de droit commun.

Prises dans leur ensemble, ces mesures permettent un accompagnement solide des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel durant 16 mois à compter du 31 août 2021.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministère de la Culture suivent d’ores et déjà le niveau de reprise du travail des intermittents afin de s’assurer que ces mesures sont et resteront adéquates, dans les mois à venir, par rapport à l’activité effective du secteur culturel.

Pour consulter l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879168

Pour consulter l’arrêté du 2 août 2021 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884859

Pour consulter le décret n° 2021-1034 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043898745