Obligation vaccinale : le ministère de la Santé publie un "questions-réponses"

Brèves - Publié le 19 août 2021 - Covid-19

Image

Après le ministère du Travail, le ministère des Solidarités et de la Santé publie à son tour, sur son site internet, un document sous forme de « questions-réponses » sur l’obligation vaccinale destiné aux professionnels de santé, du médico-social et du social.

Les questions et réponses concernent pour partie les relations de travail et sont réparties à l’intérieur de 5 grands thèmes :

  • périmètre de l’obligation vaccinale et de la réalisation des tests ;
  • consignes par catégorie d’établissement et services (ici sont apportées des réponses relatives au champ de l’obligation vaccinale et du « pass sanitaire » pour différents types d'établissements) ;
  • modalités de contrôle des tests et statut vaccinal des professionnels ;
  • sanctions des professionnels ne respectant pas l’obligation de test ou de vaccination ;
  • modalités de contrôle des "pass sanitaires" des visiteurs et accompagnants.