Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite : entrée en vigueur ce 1er octobre

Analyses - Publié le 30 sept. 2021 - Conditions de travail

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La loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances Macron a prévu que les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, avant leur départ à la retraite.

Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le travailleur. Le médecin du travail a la faculté, s'il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant (C. trav., art. L. 4624-2-1).

Un décret du 9 août 2021 a ensuite précisé les conditions de cette visite médicale.

Ces dispositions s'appliquent aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021.

Art. 3, D. n° 2021-1065 du 9 août 2021