Les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurant (TJ Nanterre)

Brèves - Publié le 10 mars 2021 - Conditions de travail, Salaire

Image

Dans un jugement en date de ce 10 mars 2021, le TJ de Nanterre décide que l'objectif poursuivi par l’employeur en finançant les tickets restaurant en tout ou en partie, est de permettre à ses salariés de faire face au surcoût lié à la restauration hors de leur domicile pour ceux qui seraient dans l’impossibilité de prendre leur repas à leur domicile.

Les salariés placés en télétravail le sont à leur domicile et ne peuvent donc prétendre, en l’absence de surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile, à l’attribution de tickets restaurant.

De ce fait, la situation des télétravailleurs et celle des salariés travaillant sur site qui n’ont pas accès à un restaurant d'entreprise et auxquels sont remis des tickets restaurant ne sont pas comparables de sorte qu'il ne peut être soutenu que faute de remise de tickets restaurant, les télétravailleurs ne bénéficieraient pas des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés travaillant sur site.

(TJ Nanterre, 10 mars 2021, n° 20/09616)

Sur ce thème, voir également "Frais liés au télétravail : du nouveau du côté de l’URSSAF"

Fichiers joints

TJ Nanterre.pdf - 72.58 Ko